Le Bloc québécois a décidé de saisir le Parlement fédéral de la question des hausses «soudaines» du prix de l'essence et d'inciter le gouvernement à se donner les moyens d'empêcher les abus des grandes pétrolières.
Le Bloc québécois a décidé de saisir le Parlement fédéral de la question des hausses «soudaines» du prix de l'essence et d'inciter le gouvernement à se donner les moyens d'empêcher les abus des grandes pétrolières.
Le Bloc québécois demande ainsi à la Chambre des communes aujourd'hui, lors de la journée d'opposition qui lui est réservée, d'approuver une motion qui prie le gouvernement Harper de modifier la Loi sur la concurrence afin que le commissaire à la concurrence ait les pouvoirs d'enquêter sur le prix de l'essence et, en particulier, sur le rôle des marges de raffinage dans la détermination de ce prix.
«Ce que l'on comprend mal, a déclaré le leader parlementaire du Bloc, Pierre Paquette, en conférence de presse lundi, c'est pourquoi l'essence est passée de 80 cents à 1,15 $ le litre alors que le baril de pétrole n'a pas augmenté dans les mêmes proportions. Manifestement, depuis quelques années, les pétrolières ont profité de la situation pour engranger des profits qui, normalement, n'auraient pas dû être réalisés. C'est cette situation que l'on veut corriger.»
Le nouveau leader en Chambre du Bloc a de plus souligné que les marges de profit chez les détaillants d'essence oscillent en ce moment autour de 3,5 cents le litre alors que les marges de profits au raffinage sont, elles, de 26 cents le litre.
Entre 1998 et 2003, rappelle encore le député de Joliette, les marges moyennes au raffinage étaient de 7,2 cents le litre. Que s'est-il passé pour que se produisent des hausses aussi soudaines?
C'est ce que veut savoir le Bloc québécois et c'est pourquoi il demande au gouvernement Harper de modifier la Loi sur la concurrence pour tirer tout cela au clair.
«Les pétrolières nagent dans l'argent quand la marge de profit qu'elles font au raffinage est de quatre à sept cents le litre, a commenté hier le porte-parole adjoint du Bloc en matière d'industrie, le député de Shefford, Robert Vincent. Imaginez-vous à 27 cents le litre! Ils sont en train de se noyer dans l'argent.»
Ce qui ne va pas avec la loi actuelle sur la concurrence, estime Pierre Paquette, c'est qu'elle n'autorise pas le commissaire à la concurrence à décider lui-même de faire enquête sur les prix de l'essence.
Il ne peut bouger tant qu'il n'y a pas de plaintes des consommateurs ou que le gouvernement ne lui demande pas de faire enquête.
«Nous, nous voulons que le commissaire ait la possibilité de lancer lui-même les enquêtes», demande M. Paquette.
De plus, le Bureau de la concurrence ne peut à l'heure actuelle, lorsqu'il fait enquête, obliger les pétrolières à divulguer des documents. Il ne peut pas non plus protéger les témoins lorsqu'il procède à une étude.
«Si l'on veut des enquêtes qui vont au fond des choses sur les prix de l'essence, affirme Pierre Paquette, il faut que l'on attribue ces nouveaux pouvoirs au commissaire.»
Par ailleurs, la possibilité de collusion entre les pétrolières pour fixer les prix des marges de raffinage inquiète aussi le Bloc.
«On sait qu'il y a un partage du raffinage entre les pétrolières basé sur les régions. À Halifax, par exemple, c'est Esso qui raffine pour tous les détaillants, y compris ses concurrents. Au Nouveau-Brunswick, c'est Irving. À Québec, c'est Ultramar. À Mont- réal, c'est Petro-Canada et Shell. Alors il semble que de ce côté-là il y a des questions à se poser et, je dirais, des modifications à faire pour avoir des réponses.»
Le Bloc croit que la diminution de la concurrence à l'étape du raffinage permet aux pétrolières d'engranger des «surprofits» injustifiables qui s'élèvent à plus de 20 cents le litre.
«Un profit allant jusqu'à 20 cents le litre d'essence, ça représente 10 $ pour un plein d'essence. Il est question ici de 10 $ qui vont directement dans les poches de pétrolières qui jouissent déjà d'un régime fiscal préférentiel. Cet état de fait a quelque chose de révoltant pour le consommateur qui se sent pris au piège, forcé qu'il est de se déplacer en voiture tous les jours», précise Robert Vincent.
Le Bloc propose ainsi au gouvernement, comme l'avait déjà fait le comité permanent de l'industrie des Communes, de faire en sorte que le fardeau de la preuve soit renversé pour les pétrolières, qu'elles soient tenues de démontrer elles-mêmes qu'elles ne se sont pas entendues entre elles pour fixer les profits au raffinage.
Le Nouveau Parti démocratique et le Parti libéral ont fait savoir lundi qu'ils appuieront la motion du Bloc. Elle sera donc vraisemblablement adoptée par la Chambre.