Comme il l'avait promis, le président français Nicolas Sarkozy s'apprête à mettre un frein aux «parachutes dorés» par un projet de loi qui doit être débattu la semaine prochaine au Parlement.
Comme il l'avait promis, le président français Nicolas Sarkozy s'apprête à mettre un frein aux «parachutes dorés» par un projet de loi qui doit être débattu la semaine prochaine au Parlement.
La question des indemnités de départ des dirigeants de grandes entreprises avait atterri avec fracas dans la campagne présidentielle en avril à la suite de l'annonce de l'octroi d'une somme de plus de 12 millions de dollars au directeur général sortant d'EADS, Noël Forgeard.
La décision du consortium franco-allemand avait semé un vif émoi en France puisqu'elle survenait quelques semaines à peine après que le fabricant d'Airbus, miné par de graves problèmes de production, eut annoncé un plan de mise à pied de 10 000 personnes.
Tous les candidats étaient alors montés au front pour dénoncer les conditions de départ de l'administrateur congédié, parlant d'une décision «dégueulasse», de «provocation», voire de «scandale».
Le leader d'extrême droite Jean-Marie Le Pen, jamais en manque de formules mordantes, a parlé de «gangstérisme mondain». Le Parti socialiste a réclamé pour sa part une loi rendant obligatoire la publication d'un rapport fixant une fourchette entre les plus basses et les plus hautes rémunérations.
Nicolas Sarkozy, qui parle régulièrement de sa volonté de «moraliser» le capitalisme, une expression qui fait sourciller la presse anglo-saxonne, a, lui, promis carrément d'interdire les parachutes dorés.
Le projet de loi à l'étude ne va pas si loin. Un «petit peu de moralisation» dans le versement des indemnités de départ ne «fera pas de mal», a déclaré cette semaine la ministre des Finances, Christine Lagarde, confirmant du coup l'approche plus timide adoptée par le gouvernement.
Elle permet le maintien des indemnités de départ mais les lient directement à la performance enregistrée par l'entreprise sous la gouverne du dirigeant concerné.
Le conseil d'administration serait tenu d'établir d'emblée des critères d'évaluation – pouvant porter sur le cours boursier, les emplois créés ou les bénéfices générés – qui seraient utilisés au moment du départ du gestionnaire pour statuer sur la somme appropriée. La décision devrait ensuite être approuvée par l'assemblée des actionnaires.
«Si on réussit, on est récompensé. Si on échoue, on est sanctionné», résumait il y a quelques jours Nicolas Sarkozy, qui insiste sur l'importance d'un resserrement dans ce domaine «pour réconcilier les Français avec l'entreprise».
Le MEDEF, principale organisation patronale française, accueille avec satisfaction le projet de loi. Sa présidente, Laurence Parisot, estime qu'il va «rendre les indemnités plus transparentes» tout en permettant à la France de «conserver sa compétitivité» dans le recrutement d'administrateurs de haut niveau.
Durant la campagne, elle avait averti sur un ton nettement plus alarmiste que l'interdiction pure et simple des parachutes dorés pourrait mener au départ de sièges sociaux vers des pays moins interventionnistes.
Même si elle parle d'une «avancée notable», l'Association des petits porteurs actifs (APPAC), se dit déçue que le gouvernement n'ait pas carrément interdit les parachutes dorés. «Un salarié qui ne fait pas un bon travail et qui est mis à pied ne part pas avec une prime», souligne son président, Didier Cornardeau.
Cette pratique est d'autant plus répréhensible, dit-il, que la plupart des administrateurs de grandes compagnies qui sont mis à pied se trouvent rapidement de nouvelles positions bien rémunérées.
La possibilité pour les grandes compagnies de déplacer leur siège social freine l'efficacité d'une loi nationale, souligne M. Cornardeau, qui plaide pour l'instauration de lois européennes à ce sujet. L'annonce cette semaine par la principale organisation patronale suisse de sa volonté d'interdire les parachutes dorés témoigne du fait que le dossier évolue au niveau du continent, dit-il.
Bien qu'il estime que les États aient un rôle à jouer pour freiner les excès en matière de rémunération, le président de l'APPAC insiste surtout sur l'importance de la vigilance des petits actionnaires.
«S'il se trouve face à un actionnariat dormant, le PDG va être tenté de s'en mettre plein les poches au moment du départ. C'est humain», conclut-il.