Un jugement récent de la Cour d'appel en matière de recours collectif fait déjà des heureux... et des malheureux.

Un jugement récent de la Cour d'appel en matière de recours collectif fait déjà des heureux... et des malheureux.

Ce sont les institutions financières qui ont sauté de joie les premières. Le 1er novembre dernier, 12 d'entre elles ont échappé à trois recours collectifs intentés par Option consommateurs. L'organisme de défense des droits des consommateurs conteste certains frais imposés sur les cartes de crédit en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Le juge Clément Gascon, de la Cour supérieure, a autorisé les recours collectifs qui pourront être entendus sur le fond. Le juge Gascon s'est cependant inspiré d'un jugement de la Cour d'appel rendu le 18 octobre dernier pour exclure 12 des 16 institutions financières du litige. Seules les quatre institutions qui ont fait affaires avec les quatre plaignants feront face à la justice. De son côté, Option consommateurs fait la moue. Citant un rapport de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, l'organisme espérait mettre toutes les institutions qui imposaient de tels frais dans un même sac. Peine perdue chacune d'entre elles doit faire l'objet d'un recours distinct.

L'organisme poursuivait respectivement cinq, huit et 14 institutions. Le premier recours sur les frais imposés en cas de dépassement de la limite de crédit a été autorisé contre la Banque Amex du Canada, le banquier d'American Express. Le deuxième recours sur les frais imposés en cas d'avance de fonds a été retenu contre la Banque de Montréal et Citibank. Le dernier recours sur le calcul des intérêts le mois suivant un défaut de paiement sera entendu seulement contre la Banque Canadian Tire.

La Banque Royale, la Banque TD, la Fédération des caisses Desjardins du Québec, la Banque CIBC, la Banque Scotia, la Banque Nationale, la Banque Laurentienne, MNBA Canada, Diners Club International, Capital One, HSBC Canada et la Banque le Choix du Président ont été exclues des recours collectifs.

Décision contestée

Option consommateurs entend contester la décision au cours des prochains jours. "D'après la Cour, il faudrait que 16 personnes entreprennent 16 recours contre 16 institutions financières au sujet d'une même pratique commerciale, dit Me Jannick Desforges, responsable des services juridiques d'Option consommateurs. On imagine le casse-tête pour l'administration de la justice..."

L'organisme a tout de même prévu le coup si ses arguments ne convainquent pas la Cour d'appel. Sur son site Internet, il recherche déjà des détenteurs de cartes de crédit émises par les 16 institutions en prévision de futurs recours.