En dépit de la crise financière qui mine la santé des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) depuis le début de la décennie, le nombre de leurs participants n'a pas cessé de grandir au Québec.
En dépit de la crise financière qui mine la santé des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) depuis le début de la décennie, le nombre de leurs participants n'a pas cessé de grandir au Québec.
Une récente étude réalisée par l'Institut de la statistique du Québec fait ressortir que le nombre de participants actifs à des régimes PD sous la surveillance de la Régie des rentes du Québec est passé de 386 128 à 458 177, de 1996 à 2005.
Si on inclut les participants habitant d'autres provinces, le nombre grimpe à 526 933. Ces chiffres n'incluent pas les participants retraités, ni leurs survivants, pourtant aussi couverts par ces régimes.
À la différence d'un régime à cotisations déterminées (CD), un régime PD garantit la rente de retraite, dès l'embauche. Elle sera déterminée en fonction du salaire, des années de service et de l'âge de la retraite.
L'employeur s'engage en outre à éponger tout déficit. L'analyse de Nadège Jean fait ressortir aussi que la baisse du nombre de régimes PD durant la décennie observée cache une autre réalité que leur impopularité croissante parmi les employeurs.
Ils sont passés de 1221 à 845 durant cette période, soit une baisse de 31%.
«Les régimes comportant exclusivement des personnes rattachées à l'employeur au sens du Règlement sur l'impôt sur le revenu n'ont plus l'obligation légale d'être enregistrés à la Régie, note Mme Jean. Il s'agit de régimes couvrant peu de participants.»
Les personnes concernées sont surtout des cadres participant au capital-actions de l'entreprise.
Ce sont d'ailleurs des régimes comptant un maximum de neuf participants qui ont surtout disparu. Leur nombre est passé de 354 à 139 en 10 ans. En revanche, pour les régimes de 200 participants et plus, l'érosion est bien moins forte, bien que manifeste: de 296 à 269.
Leur diminution peut s'expliquer à la fois par la conversion de régimes PD en CD et par la fusion de plusieurs régimes PD, résultant de la concentration des entreprises.
Cette dernière hypothèse pourrait expliquer que le nombre de participants dans ces grands régimes soit passé de 386 128 à 459 177 durant la période étudiée.
Mme Jean observe aussi que la diminution du nombre de régimes est avant tout l'histoire du secteur privé puisqu'on relevait seulement deux régimes de moins en 2005 qu'en 1996 dans le secteur public, malgré les fusions municipales.
La surveillance de la RRQ ne couvre pas les deux régimes des employés du gouvernement du Québec, le RREGOP et le RRPE, administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et des assurances du Québec (CARRA).
L'an dernier, ils étaient 524 000 prestataires et 246 000 à recevoir des prestations.
Sont exclus aussi de l'étude réalisée par Nadège Jean les régimes qui tombent sous la surveillance du Surintendant canadien des institutions financières, comme ceux des banques ou des grandes sociétés de transport et de télécommunications.
Qu'ils soient publics ou privés, les régimes de retraite PD auront connu un rendement bien modeste au troisième trimestre, si on regarde la performance des principaux indices de référence: le S&P/TSX a gagné 2% durant ce trimestre tumultueux, le Scotia Univers qui mesure la performance obligataire, 1,7%, et les Bons du Trésor, 1,2%.
En ce qui concerne les actions américaines, elles ont bien fait en dollars américains. Mais l'appréciation du huard a transformé un gain en une perte de 4,8%...
Selon Jeannette Moussally, analyste chez Morneau-Sobeco, le rendement indiciel d'une caisse de retraite composée à 45% de titres à revenus fixes et à 55% d'actions serait de 2,7% après neuf mois cette année.