Des comités formés d'investisseurs institutionnels porteurs de débentures de Bell Canada ont annoncé mercredi leur intention de contester la demande d'approbation du plan d'arrangement par le biais duquel le capital de Bell Canada et BCE (T.BCE) sera privatisé.
Des comités formés d'investisseurs institutionnels porteurs de débentures de Bell Canada ont annoncé mercredi leur intention de contester la demande d'approbation du plan d'arrangement par le biais duquel le capital de Bell Canada et BCE [[|ticker sym='T.BCE'|]] sera privatisé.
Ils estiment que l'acquisition par emprunt de BCE, par le Régime de retraite des enseignants de l'Ontario, causera des pertes significatives aux porteurs de débentures.
Les porteurs de débentures, représentés par des comités composés de gestionnaires d'actifs de première classe dont la Financière Manuvie et Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, réclament les mêmes droits que les actionnaires qui doivent se prononcer vendredi sur le plan par un vote.
Ils demanderont ainsi aux tribunaux de déclarer que le plan d'arrangement est injuste et inéquitable pour eux et que la transaction proposée est une «réorganisation» aux termes des actes de fiducie, ce qui signifie qu'elle devrait obtenir leur approbation avant d'aller de l'avant.
BCE et Bell Canada ont réagi en affirmant que les inquiétudes des porteurs de débentures sont «sans fondement» et qu'ils s'opposeraient vigoureusement à toute procédure juridique qu'ils pourraient entreprendre.
Selon BCE, le calendrier de l'acquisition proposée restera le même et l'assemblée des actionnaires de vendredi aura lieu comme prévu.