La Cour suprême du Canada a refusé d'entendre l'appel du PDG déchu de Norshield, John Xanthoudakis, dans son litige contre le journal La Presse et le quotidien The Gazette.

La Cour suprême du Canada a refusé d'entendre l'appel du PDG déchu de Norshield, John Xanthoudakis, dans son litige contre le journal La Presse et le quotidien The Gazette.

L'homme d'affaires avait interjeté appel après sa défaite en Cour d'appel du Québec, en mars 2006. John Xanthoudakis demandait alors que le témoignage d'un cadre clé des Bahamas lié à l'affaire Cinar ne soit pas rendu public, ce que la Cour d'appel lui a refusé.

Cause en appel

La Cour supérieure avait précédemment donné raison à M. Xanthoudakis, en janvier 2005, et ordonné à La Presse et à The Gazette de détruire les documents en leur possession. Les deux quotidiens avaient porté l'affaire en appel et gagné leur cause en Cour d'appel, en mars 2006.

Le témoignage en question est celui de Robert Daviault, ex-chef des finances de Globe-X, l'entreprise des Bahamas qui a encaissé les fonds de la maison de production Cinar. Ces fonds avaient été gérés sous la direction de John Xanthoudakis, selon l'enquête de PriceWaterhousecoopers.

Faux documents

Cette firme comptable, qui avait pour mandat de liquider Globe-X, a produit trois rapports en lien avec cette affaire. Deux des rapports ont tiré leurs renseignements, entre autres, des témoignages de M. Daviault.

Selon le dernier rapport, de faux documents ont été produits de toutes pièces chez Globe-X en mars 2000 lorsque le conseil d'administration de Cinar a découvert que des fonds avaient été transférés sans son autorisation aux Bahamas.

Selon ce rapport, l'objectif de la reconstruction des documents financiers " était de faussement présenter Globe-X Canadiana à Cinar comme une compagnie avec une position financière solide et ayant la capacité de repayer les montants que Cinar avait avancé ".

Toujours selon les liquidateurs, la décision de reconstruire les registres financiers a été prise " après des discussions qu'a eues Robert Daviault avec John Xanthoudakis et Lino Matteo ".

Des véritables abeilles ouvrières

Dans son témoignage, Robert Daviault affirme qu'une rencontre a eu lieu en Floride, fin février 2000, pour mettre en place la stratégie de reconstruction. Outre Robert Daviault lui-même, les gestionnaires Mario Ricci, Thomas Muir et Maria Castrechini ont participé à ces rencontres. MM. Xanthoudakis et Matteo ont fait le suivi par téléphone.

" Nous étions les abeilles ouvrières qui devaient reconstruire les registres de Globe-X Canadiana, tel que défini par la stratégie mises en place... par MM. Xanthoudakis et Matteo ", affirme Robert Daviault dans son témoignage.

Au printemps 2005, Norshield et ses fonds Olympus Univest ont été saisis par les autorités boursières canadiennes et plus tard mis en liquidation. Aux dernières nouvelles, le liquidateur montréalais RSM Richter ne croyait récupérer que très peu des 482 millions de dollars injectés par les investisseurs. Un nouveau rapport de Richter est attendu prochainement.

Enquête sur Mount Real

Lino Matteo, mis à contribution dans la production des faux documents, est le PDG d'une autre entreprise déchue, Mount Real, avec laquelle les investisseurs ont perdu environ 140 millions de dollars.

Mount Real fait toujours l'objet d'une enquête de l'Autorité des marchés financiers du Québec (AMF).

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