On connaît le marché noir, celui de la contrefaçon et de la copie de produits. Mais connaissez-vous le marché gris qui concerne la vente illégale de produits authentiques?
On connaît le marché noir, celui de la contrefaçon et de la copie de produits. Mais connaissez-vous le marché gris qui concerne la vente illégale de produits authentiques?
Parlez-en à Kraft, le distributeur canadien exclusif des célèbres chocolats Toblerone et Côte d'Or.
En effet, Euro Excellence, un petit importateur, a décidé de continuer la distribution de ces chocolats même si son contrat était échu depuis 2000.
Il ne s'agissait pas ici pas de contrefaçon mais bel et bien de vraies tablettes Toblerone et Côte d'Or.
Pourtant, Kraft croyait jouir d'une protection à toute épreuve puisque ses maisons mères suisse et belge avaient déposé au Canada un droit d'auteur sur les logos apposés sur les emballages des tablettes.
Lise Bertrand, avocate spécialisée en droit d'auteur au bureau montréalais de Borden, Ladner, Gervais s'étonne de la stratégie employée par Kraft.
«La Cour Suprême a décidé qu'on ne pouvait invoquer la violation du droit d'auteur sur les logos puisque les tablettes écoulées sur le marché gris étaient fabriquées pour le détenteur du droit», résume l'avocate.
Il n'y avait donc pas violation du droit d'auteur.
Me Bertrand croit qu'il aurait été préférable que ce soit l'importateur, soit la filiale canadienne de Kraft, qui dépose le droit d'auteur au Canada et non les maisons mères.
Un importateur pourrait également se protéger en ajoutant une valeur ajoutée ou une distinction quelconque au produit.
Cela aurait pour effet de distinguer le produit de ceux disponibles sur le marché gris.
La spécialiste privilégie également les solutions contractuelles.
«Il faut prévoir des règles d'imputabilité au contrat afin de déterminer à qui incombera la responsabilité si jamais un marché gris se développe», explique-t-elle.
Par exemple, «un distributeur devrait être alerté si un tiers achète soudainement des quantités élevées d'un produit laissant entrevoir que ces produits seront possiblement écoulés dans un marché extérieur», poursuit Lise Bertrand.
Le contrat pourrait par exemple prévoir la mise en place de systèmes de surveillance ou de veille qui permettraient de contrer le développement d'un marché gris.
«On a des recours contre la contrefaçon mais pas contre le marché gris si certaines précautions n'ont pas été prises au départ», précise-t-elle.