Condamné récemment à Chicago pour fraude et entrave à la justice, Conrad Black ne peut revenir au Canada en attendant sa sentence d'emprisonnement, prévue pour la fin novembre.
Condamné récemment à Chicago pour fraude et entrave à la justice, Conrad Black ne peut revenir au Canada en attendant sa sentence d'emprisonnement, prévue pour la fin novembre.
L'ex-patron de presse canadien s'est fait refuser, mercredi en cour à Chicago, un allègement des conditions de sa liberté sous caution depuis sa condamnation, le 13 juillet dernier.
Il doit donc continuer de limiter ses déplacements entre Chicago, où il loge depuis le début de son procès en mars, et sa riche résidence côtière de Palm Beach, en Floride.
Conrad Black, 62 ans, est passible d'une peine de plusieurs années de prison aux États-Unis, jusqu'à un maximum de 35 ans, et s'expose à de très lourdes amendes.
Il a été reconnu coupable de fraude auprès de l'ex-entreprise de presse qu'il contrôlait, Hollinger International, qui était basée à Chicago.
Il a aussi été condamné pour entrave à la justice pour avoir déplacé des documents d'affaires à ses bureaux de Toronto, alors que la justice venait d'en obtenir la saisie.
Mercredi, la juge Amy St. Eve, de la Cour fédérale de l'Illinois, a entendu les arguments de la poursuite selon lesquels Conrad Black pourrait tenter de fuir la justice américaine, une fois revenu au Canada, en effectuant une contestation juridique d'une demande d'extradition.
Néanmoins, la juge St. Eve a décidé de lui laisser un autre choix possible: qu'il fournisse d'autres actifs personnels en garantie afin d'augmenter sa caution, actuellement de 21 millions US, qui serait alors une meilleure mesure dissuasive contre tout refus de revenir devant la justice américaine.
Dans un tel cas, la juge a aussi indiqué à Conrad Black qu'elle pourrait lui permettre de retourner temporairement à sa résidence de Toronto.
Mais pour le moment, l'état de sa fortune résiduelle et les soupçons de camouflage de riches actifs à l'étranger demeurent trop imprécis du point de vue de la juge St. Eve.
Le principal avocat canadien de Conrad Black, Eddie Greenspan, a admis en cour que son client détenait «quatre comptes offshore» dans des paradis fiscaux, dont la Barbade.
Mais il a réfuté les allégations de la poursuite selon qui ces comptes contiendraient «des millions de dollars», à la suite de transferts de fonds illicites. En fait, selon son avocat, M. Black n'aurait plus d'autres actifs ou moyens financiers à déposer en garantie pour augmenter sa caution.
Par ailleurs, la juge St. Eve a décidé d'écarter un rapport d'enquête financière sur Conrad Black qui avait été effectué pour son ancienne compagnie, Hollinger, et qui a été discuté hier par les avocats des deux parties.
La crédibilité de l'auteur de ce rapport a été mise en doute parce qu'il a été embauché par Hollinger, en appui de sa poursuite civile déjà engagée contre M. Black, son ancien président et actionnaire de contrôle.
En outre, tout actif de M. Black qui serait encore contenu dans l'entreprise Hollinger est hors d'atteinte depuis un bon moment.
Cette barrière a même été rehaussée, mercredi, alors que Hollinger s'est inscrite sous la protection de la loi des faillites, à son siège social de Toronto.
Entre-temps, aucune date précise n'a été décidée mercredi en cour pour une prochaine comparution de Conrad Black, s'il voulait tenter à nouveau d'alléger les conditions de sa liberté intérimaire.
Et même s'il obtenait un tel allègement, avec la permission de retourner au Canada, tout séjour à son manoir familial de Toronto s'effectuerait sous des conditions strictes.
Il devrait notamment déposer son passeport britannique et son permis de résidence temporaire au Canada auprès des autorités canadiennes de l'immigration. Il devrait se présenter fréquemment, peut-être chaque jour, à un bureau d'avocats torontois autorisé par la juge américaine Amy St. Eve.