La Securities and Exchange Commission (SEC, le gendarme des opérations de Bourse aux États-Unis) se penche présentement sur des fonds spéculatifs pour y déceler des signes de délits d'initiés.

La Securities and Exchange Commission (SEC, le gendarme des opérations de Bourse aux États-Unis) se penche présentement sur des fonds spéculatifs pour y déceler des signes de délits d'initiés.

Pour cela, l'organisme est en quête d'informations à propos des liens entre les patrons, les employés, les membres des familles et les entreprises publiques.

Ainsi, les dirigeants de la SEC ont demandé aux fonds spéculatifs de fournir une liste de leurs clients et de leurs employés qui ont servi comme cadres ou administrateurs dans des entreprises inscrites en Bourse, de même que les noms de tous les membres de la parenté qui occupent de tels postes, selon une lettre de 27 pages adressée aux patrons de l'industrie et que Bloomberg News a obtenue.

La SEC a confirmé l'authenticité de cette lettre.

«La SEC est à creuser et elle tente d'obtenir des informations très précises susceptibles de lui fournir des tuyaux concernant des délits d'initiés», observe Nora Jordan, du cabinet d'avocats Davis Polk & Wardwell, de New York, qui représente des fonds spéculatifs dans le cadre des enquêtes de la SEC.

«Certaines des informations qui sont demandées ne l'avaient jamais été auparavant, ajoute-t-il, et de nombreux clients ne les conservent pas.»

Un cas suspect

Un volume inhabituel de transactions sur des actions et des options avant des annonces de rachat par des entreprises, y compris TXU Corp. et Dow Jones & Co., a suscité un examen plus approfondi sur la manière dont des informations susceptibles d'influencer le marché se disséminent parmi les fonds spéculatifs, les banques d'affaires et les firmes de rachat par endettement. Le bureau de la SEC chargé de l'application de la loi et des inspections a soumis 223 cas de violations possibles à la division de la mise en application de la loi de la SEC au cours du dernier exercice financier.

Le bureau de New York de la SEC a commencé à utiliser la nouvelle lettre d'examen, qui est plus complète que les versions précédentes, après que des législateurs, y compris le sénateur américain Charles Grassley, eurent remis en question la performance de l'organisme au chapitre de la détection des transactions illégales.

En plus des informations touchant les cadres et les administrateurs, la SEC veut obtenir l'identité de tout membre de la parenté qui a travaillé dans des firmes de courtage de même qu'une description détaillée de toute "transaction" soumise à un gestionnaire de patrimoine pour examen et à laquelle celui-ci a refusé de donner suite "parce que la proposition a été jugée à déconseiller, inappropriée, contraire à l'éthique et peut-être illégale." La lettre demande que l'on soumette à la SEC des courriels et des contacts d'information de toutes les personnes impliquées.

Risques de délits

Les questions de la SEC se concentrent "sur les risques de délits d'initiés potentiels", confirme Mark Schonfeld, qui supervise le bureau new-yorkais de l'organisme. "On demande aux conseillers en placement de disposer de contrôles pour empêcher le mauvais emploi d'informations qui ne sont pas publiques et pour faire appliquer ces contrôles", ajoute-t-il. Il a refusé de préciser quels fonds spéculatifs avaient reçu la lettre.

Les fonds spéculatifs sont principalement des fonds communs privés de capitaux dont les gestionnaires participent substantiellement aux profits tirés de leurs conjectures voulant que le prix des valeurs va baisser ou monter. Ils acceptent des investissements de riches particuliers et d'institutions telles que des caisses de retraite.