Le tribunal de première instance de l'Union européenne a rejeté lundi l'appel formé par Microsoft (MSFT), confirmant du même coup l'amende-record de 497 millions d'euros qui frappe le géant informatique américain pour abus de position dominante.

Le tribunal de première instance de l'Union européenne a rejeté lundi l'appel formé par Microsoft [[|ticker sym='MSFT'|]], confirmant du même coup l'amende-record de 497 millions d'euros qui frappe le géant informatique américain pour abus de position dominante.

Aussitôt cette décision connue, un avocat de Microsoft déclare que la firme informatique se refuse dans l'immédiat de dire si elle fera ou non appel.

Pour autant, ce verdict sera lourd de conséquences aussi bien pour le numéro un mondial des logiciels que pour les instances antitrust européennes qui voient leur autorité renforcée.

Le tribunal présidé par le Danois Bo Vesterdorf a estimé que la Commission européenne était fondée à condamner, en 2004, la firme de Redmond pour abus de position dominante.

Selon la Commission, Microsoft est coupable de ne pas communiquer à ses concurrents ses codes-sources sur la compatibilité. Cette compatibilité, connue sous le terme d'«interopérabilité» dans l'industrie, aurait permis à ses concurrents de se connecter aux serveurs de Microsoft.

Microsoft est également accusé de combiner illégalement son lecteur multimédia Media Player au système d'exploitation Windows.

En 2004, la Commission européenne avait jugé Microsoft coupable de ces deux chefs d'accusation et lui avait infligé une amende record de 497 millions d'euros. Une commission de 13 juges doit rendre son verdict après que le géant américain de l'informatique a fait appel de la décision.

De nombreux experts juridiques prévoient que le tribunal rendra un avis mitigé, en faveur de Microsoft concernant le lecteur Media Player mais en sa défaveur concernant l'interopérabilité.

L'affaire a débuté en 1998 lorsque Sun s'est plaint aux autorités de régulation que Microsoft ne communiquait pas les informations techniques nécessaires aux serveurs concurrents pour opérer correctement avec ceux utilisant les logiciels Microsoft.

Elle a ensuite enflé avec le temps, et en 2001, l'autorité de régulation y a inclus le groupage du lecteur Media Player au système d'exploitation Windows, utilisé par 95% des ordinateurs dans le monde.

La Commission a jugé que l'initiative de Microsoft supprimait le besoin pour les clients de chercher une alternative, telle que le Real Player de RealNetworks.

En 2004, la Commission a jugé Microsoft coupable, imposant au groupe de rendre publics les protocoles de ses serveurs de communication et de commercialiser une version de Windows sans lecteur multimédia.