Le jury au procès de Conrad Black a repris ses délibérations, mercredi, après que la juge Amy St. Eve eut refusé la présentation d'un verdict partiel, les jurés étant incapables de s'entendre sur au moins un des chefs d'accusation.
Le jury au procès de Conrad Black a repris ses délibérations, mercredi, après que la juge Amy St. Eve eut refusé la présentation d'un verdict partiel, les jurés étant incapables de s'entendre sur au moins un des chefs d'accusation.
Mais certains experts croient que les jurés échoueront de nouveau à en venir à un verdict unanime sur les 42 chefs, en raison de la complexité des accusations portées contre l'ancien magnat de la presse et trois autres hommes.
«Je m'attends à un verdict partagé», coupable pour certains chefs et non coupable pour d'autres, a dit Jacob Frenkel, un ancien avocat de la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis et un ancien procureur du gouvernement fédéral.
Il estime que la juge St. Eve a eu «absolument raison de refuser un verdict partiel, parce que cela a tendance à nuire aux délibérations des jurés et à leur façon d'aborder la cause».
Il a ensuite ajouté que, même si le jury en arrivait à un verdict «unanime et définitif sur plusieurs chefs d'accusation contre plusieurs accusés», la complexité du procès et le nombre élevé d'accusations font en sorte qu'un consensus est plus difficile à atteindre pour le groupe de neuf femmes et trois hommes.
«Ce que nous voyons vraiment ici c'est la dynamique qui est liée au fardeau de la preuve élevé que le gouvernement doit atteindre pour obtenir un verdict de culpabilité, a expliqué Me Frenkel. Le gouvernement a besoin d'un verdict unanime.»
Un verdict semblait imminent, mardi, quand la juge St. Eve a rappelé les jurés en dépit d'une impasse sur «un ou plusieurs chefs». La magistrate les a alors renvoyés à leurs délibérations, pendant qu'un des avocats de Black, Ed Genson, prédisait qu'un verdict «partiel ou complet» serait rendu mercredi.
La poursuite prétend que Black et les trois coaccusés ont mis sur pied un stratagème pour empocher quelque 60 M$ US en paiements de non-concurrence versés dans le cadre de la vente par Hollinger International de certains journaux, des sommes qui auraient dû être remises aux actionnaires de l'entreprise. Ils affirment aussi que Black a refilé à Hollinger International environ 20 M$ US en dépenses personnelles.
Black et les trois coaccusés n'ont pas encore été reconnus coupables du moindre crime et ils clament leur innocence.
«Les jurés sont probablement encore en train de se disputer, d'argumenter (...) et d'essayer d'analyser les témoignages qu'ils ont entendus, a dit l'avocat américain Andrew Stoltman, un spécialiste des valeurs mobilières, après le procès. Les délibérations en finissent vraiment par être enflammées. Les jurés peuvent socialiser à l'extérieur de la cour mais ils prennent leurs responsabilités très au sérieux.»
La plupart des experts s'attendent à voir la juge St. Eve renvoyer les jurés à leurs délibérations s'ils proposent de nouveau un verdict partiel, et elle a elle-même déjà indiqué ne pas être opposée à les renvoyer deux ou trois fois.
Elle a toutefois aussi indiqué être disposée à accueillir un verdict partiel dans cette cause, puisque le jury a été très attentionné et qu'il se trouve peut-être vraiment dans une impasse.
«La juge dispose d'une très grande marge de manoeuvre quant au nombre de fois où elle peut renvoyer le jury à ses délibérations, a dit Me Stoltman. La dernière chose que la juge Amy St. Eve souhaite, c'est de se retrouver avec un procès nul.»