L'industrie canadienne de la radiodiffusion a remporté une importante victoire contre le gouvernement fédéral, écrit le quotidien Globe and Mail dans son édition de vendredi.
L'industrie canadienne de la radiodiffusion a remporté une importante victoire contre le gouvernement fédéral, écrit le quotidien Globe and Mail dans son édition de vendredi.
Un juge fédéral, Michel Shore, a statué jeudi qu'Ottawa a exigé illégalement pendant huit ans des frais de licences aux diffuseurs de radio et de télévision, ainsi qu'aux distributeurs de services câblés et satellitaires.
Le montant ainsi perçu s'élève à plus de 100 M$ par année pour un total de 790 M$, qui exclut la somme d'environ 112 M$ prévue pour cette année.
Le juge soutient que le fédéral a récolté tout cet argent sans qu'un service spécifique ne soit fourni en échange à l'industrie et sans être légalement autorisé à le faire.
Il ordonne au gouvernement d'arrêter de percevoir ces frais et suggère qu'il pourrait revenir à Ottawa, d'un point de vue moral, de négocier un remboursement total de l'argent déjà collecté.
Les frais en question, connus sous le nom de «Type 2», ont commencé à être imposés en 1997. Tous les réseaux de télévision, les stations de radio, les câblodistributeurs et les fournisseurs de services par satellite doivent payer 1,365% de leurs revenus provenant directement de la diffusion.
Le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) est responsable de collecter l'argent qui était déposé dans la caisse générale du gouvernement.