Louis-Philippe Séguin, ex-courtier du financier Martin Tremblay, devra se présenter devant le tribunal disciplinaire de l'Association des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM).
Louis-Philippe Séguin, ex-courtier du financier Martin Tremblay, devra se présenter devant le tribunal disciplinaire de l'Association des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM).
Ainsi en a décidé, mercredi, la juge Danielle Grenier, de la Cour supérieure. Depuis plusieurs mois, Louis Philippe Séguin fait l'objet d'une enquête de l'ACCOVAM. L'organisme de réglementation tente de rencontrer M. Séguin, mais ce dernier refuse de témoigner.
L'enquête porte sur les activités de M. Séguin lorsque ce dernier était conseiller en placements pour la firme Jones Gable, à Montréal. Entre autres, l'ACCOVAM veut poser des questions à Louis-Philippe Séguin sur le compte d'un de ses clients des Bahamas, la firme Kenneth W. Salomon Investment Fund.
Martin Tremblay s'est déclaré le bénéficiaire de la firme Kenneth, mais il a été démontré qu'il n'était en réalité qu'un prête-nom. Les fonds de Kenneth (1,3 million) sont gelés depuis l'arrestation de Martin Tremblay, en janvier 2006.
Le 10 novembre 2006, Louis-Philippe Séguin a déposé une requête en Cour supérieure pour interdire à l'ACCOVAM de le faire témoigner. C'est cette requête que la juge Grenier a rejetée cette semaine.
«Par sa requête, le demandeur tente de paralyser le processus disciplinaire de l'ACCOVAM en court-circuitant le système mis en place pour régler ce genre de litige», écrit la juge Grenier.
La juge invite Louis-Philippe Séguin à suivre le processus normal dans un tel cas, c'est-à-dire le tribunal de l'ACCOVAM (formation d'instruction), puis le Bureau de décision des valeurs mobilières, s'il y a lieu.
Jeudi, la porte-parole de l'ACCOVAM, Claudine Bienvenu, a indiqué que Louis-Philippe Séguin devra comparaître le 18 avril devant le tribunal de l'ACCOVAM.
Il sera question des mesures disciplinaires à lui être possiblement imposées pour refus de témoigner à son enquête. Il est passible d'une amende allant jusqu'à un million de dollars par contravention.
En plus de Kenneth, l'ACCOVAM veut aussi interroger Louis-Philippe Séguin sur ses transactions avec le courtier CIBC Wood Gundy, de même que sur ses activités avec la firme Investissements Blue Ship. Les relations de Louis-Philippe Séguin avec l'entreprise Garda World font également partie de la liste des sujets de l'ACCOVAM.
Joint au téléphone, Louis-Philippe Séguin soutient que ses gestes ne constituent pas un refus de collaborer, mais une défense contre des accusations de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
C'est que l'ex-courtier est poursuivi par l'AMF pour divers délits. La cause, intentée en juin dernier, a été portée devant la chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec et sera entendue en juin prochain.
Louis-Philippe Séguin dit craindre que, s'il témoigne devant l'ACCOVAM, son témoignage ne soit utilisé contre lui dans la poursuite de l'AMF. «L'AMF semble se servir de l'ACCOVAM pour me faire témoigner», dit M. Séguin, qui invoque la Charte des droits et libertés.
L'AMF accuse Louis-Philippe Séguin d'avoir levé des fonds sans prospectus en 1998 par le truchement d'une de ses firmes, Corporation stratégique SPJ. Louis-Philippe Séguin et SPJ sont également accusés d'avoir profité de renseignements privilégiés, en 2003, pour faire des transactions en Bourse sur l'action de Garda World. Louis-Philippe Séguin était alors l'un des administrateurs de Garda.
Pour les 28 chefs d'accusation combinés contre Séguin et sa firme SPJ, l'Autorité réclame une peine de 186 000 $. La poursuite de l'AMF ne fait aucunement mention de Kenneth Fund ni de Martin Tremblay.
Louis-Philippe Séguin n'a pas encore décidé s'il portera en appel la décision de la juge Grenier. Il a 30 jours pour ce faire.