Les vendeurs de fonds communs et d'assurances verront leur cotisations annuelles augmenter à la suite de l'indemnisation record de 31 M$ accordée vendredi dernier par l'Autorité des marchés financiers à 925 investisseurs floués de Norbourg.
Les vendeurs de fonds communs et d'assurances verront leur cotisations annuelles augmenter à la suite de l'indemnisation record de 31 M$ accordée vendredi dernier par l'Autorité des marchés financiers à 925 investisseurs floués de Norbourg.
Une cotisation exceptionnelle de 147 $ par année répétée pendant cinq ans pourrait être ajoutée à celle que paient déjà les 42 000 professionnels qui cotisent au fonds où l'AMF puisera les 31 M$, selon l'hypothèse que calcule Gilbert Lalonde, qui fut jusqu'en 2004 président du Fonds d'indemnisation des services financiers (FISF), jusqu'à ce que cet organisme soit absorbé par l'AMF.
Cette année, la cotisation pour un représentant en épargne collective est de 128 $, mais d'autres professionnels ont une cotisation moins élevée.
Le FISF est entièrement financé par 42 000 représentants en épargne collective et en assurance et par d'autres professionnels des services financiers. À l'heure actuelle, le FISF contient près de 5 M$. Confronté à l'indemnisation de 31 M$, le FISF pourrait emprunter 26 M$ si les investisseurs de Norbourg sont dédommagés cette année.
La loi donnerait cinq ans au FISF, pour retrouver le point d'équilibre, a dit vendredi dernier le président de l'AMF, Jean Saint-Gelais, quand il a annoncé l'indemnisation des 925 investisseurs.
«Il faut donc s'attendre à des cotisations exceptionnelles pour recapitaliser le fonds et le ramener à son niveau actuel», a dit mardi M. Lalonde, un professionnel des services financiers.
M. Lalonde a simplement divisé les 31 M$ par les 42 000 cotisants et réparti le montant sur les cinq ans qu'accorde la loi au FISF pour rembourser.
«Il faut espérer qu'il n'y aura pas d'autre fraude à indemniser durant ces cinq années-là, a noté M. Lalonde. Malheureusement, ce n'est pas ce que l'expérience nous enseigne et ce n'est pas ce que nous prévoyaient nos actuaires quand je présidais le Fonds.»
Selon l'AMF, le FISF débourse en moyenne 1,5 M$ par année en indemnisations.
«Une telle cotisation serait dure. Mais par définition, c'est un risque professionnel que nous acceptons tous de prendre en travaillant dans ce milieu. Rien ne met le FISC et l'industrie à l'abri d'une fraude exceptionnellement élevée comme celle de Norbourg et qu'il faut indemniser», a dit M. Lalonde.
Le FISF est chapeauté et géré par l'AMF depuis 2004, a dit M. Lalonde, qui en fut son dernier président indépendant.
M. Lalonde n'a pas voulu porter de jugement sur la décision prise par l'AMF d'indemniser seulement 925 investisseurs.
Mais il a dit regretter l'époque où la loi ne faisait pas porter «autant de chapeaux» au président de l'AMF. «C'est incestueux, définitivement. La fonction de président regroupe à la fois l'organisme qui indemnise et qui peut punir en suspendant les permis. À l'époque où la nouvelle loi (adoptée en 2003) a été examinée en commission parlementaire, nous avions recommandé au gouvernement de maintenir l'indépendance du FISF. Le gouvernement n'a pas retenu notre suggestion.»
L'indemnisation de 31 M$ a été accueillie avec inquiétude dans le monde des services financiers. «Je ne connais personne dans l'industrie qui s'oppose à ce que les investisseurs floués soient indemnisés, mais compte tenu de la somme exceptionnelle en jeu, il aurait été souhaitable d'attendre la fin des recours juridiques», a dit mardi Daniel Bissonnette, président de la firme de planification financière Planifax et membre fondateur de l'Association des courtiers indépendants multidisciplinaires (ACIM).
Mais la loi permet au FISF d'indemniser les victimes de fraudes commises par des représentants avant des condamnations, a rappelé Frédéric Alberro, porte-parole de l'AMF. Ce processus non judiciarisé permet d'indemniser les gens plus vite, précisément pour que les victimes ne soient pas entièrement à la merci de procédures qui sont toujours longues.
Sans remettre en question l'indemnisation des victimes, M. Lalonde a observé que le gouvernement du Québec devra envisager la possibilité de contribuer. «Si on continue à avoir de telles réclamations, certains cotisants risquent de ne pas pouvoir suivre, car leur rémunération ne suit pas les hausses de cotisations. Il y a un certain point à partir duquel ça va cesser d'être viable pour une partie du secteur des services financiers.»
Pour récupérer une partie des fonds versés aux victimes, le FISF a aussi le droit de poursuivre les représentants fautifs au civil en dommages et intérêts, une fois ceux-ci condamnés au criminel ou au pénal, a dit le porte-parole de l'AMF. Cependant, rien de spécifique n'est actuellement envisagé à ce chapitre.