Le ministre des Finances, James Flaherty, ne sera pas le seul à venir expliquer sa décision controversée d'imposer les fiducies de revenu devant le puissant comité des finances de la Chambre des communes cette semaine.
Le ministre des Finances, James Flaherty, ne sera pas le seul à venir expliquer sa décision controversée d'imposer les fiducies de revenu devant le puissant comité des finances de la Chambre des communes cette semaine.
Les conservateurs tiennent aussi à ce que l'ancien premier ministre Paul Martin, l'ancien ministre des Finances Ralph Goodale et l'ancien ministre des Travaux publics Scott Brison comparaissent afin d'expliquer leurs valses hésitations dans ce dossier avant de perdre le pouvoir en janvier 2006.
M. Flaherty doit témoigner devant le comité à la demande du Parti libéral et du Bloc québécois.
Il devra justifier sa décision d'imposer les fiducies de revenu, annoncée le 31 octobre à la fermeture des marchés financiers, alors que les conservateurs avaient promis en compagne électorale de ne pas les taxer.
Le Parti libéral et le Bloc québécois feront également pression sur le gouvernement Harper pour qu'il accorde une période de transition de 10 ans au lieu de quatre ans aux fiducies existantes, comme ce fut le cas aux États-Unis.
Jusqu'ici, le ministre Flaherty a rejeté cette période de transition, qui est aussi exigée par les grandes fiducies.
Les conservateurs ont décidé de répliquer à cette tactique de l'opposition officielle en exigeant aussi que Paul Martin et deux de ses anciens ministres témoignent.
Ils veulent notamment que l'ancien premier ministre et M. Goodale expliquent pourquoi ils ont jonglé avec l'idée d'imposer aussi les fiducies de revenu lorsqu'ils étaient au pouvoir avant de battre en retraite quelques jours avant le déclenchement des élections fédérales, en novembre 2005.
M. Brison sera quant à lui invité à expliquer pourquoi il a envoyé un courriel à un proche qui travaille dans le milieu financier l'informant qu'il serait " heureux de la décision " qu'annoncerait plus tard la même journée l'ancien ministre des Finances.
Tout indique que les travaux du comité des finances qui auront lieu cette semaine permettront aux conservateurs et aux libéraux de régler davantage leurs comptes que de jeter un nouvel éclairage sur cette question.
En octobre dernier, le ministre Flaherty a annoncé que le gouvernement Harper compte imposer les fiducies nouvellement constituées sur les sommes distribuées à leurs détenteurs de parts à partir de cette année, mais de laisser une période de transition de quatre ans, jusqu'à 2011, aux fiducies déjà existantes, afin qu'elles puissent s'adapter.
Avant l'annonce du ministre, seul le détenteur de parts était imposé sur les distributions, et non la fiducie.
Pour amortir le coup, le ministre a aussi annoncé que les sociétés obtiendront en 2011 une réduction d'un demi-point de pourcentage du taux d'impôt fédéral, selon le taux alors en vigueur.
M. Flaherty a justifié son geste par le fait que l'engouement pour les fiducies de revenu est devenu si croissant qu'il menace l'économie du pays, de même que les priorités du gouvernement, telles que les soins de santé et les réductions d'impôt. Il estimait que la conversion de plusieurs sociétés en fiducies avait fait perdre au moins 500 millions de dollars au fisc canadien l'an dernier.
" Si les entreprises ne paient plus leur juste part d'impôt, ce fardeau fiscal se retrouvera sur le dos des travailleurs et de leurs familles ", avait alors affirmé M. Flaherty.
Le Canada compte environ 250 fiducies d'une valeur d'environ 200 milliards $, dans des domaines tels que l'immobilier, les hydrocarbures, les télécommunications, la transformation alimentaire et le manufacturier.
L'annonce de M. Flaherty avait gravement secoué les marchés des valeurs mobilières et mené à des pertes de plus de 36 milliards $ en l'espace de deux journées.