Conrad Black a été reconnu coupable de quatre des 13 chefs d'accusation qui pesaient contre lui, soit trois chefs de fraude et un chef d'entrave à la justice.
Conrad Black a été reconnu coupable de quatre des 13 chefs d'accusation qui pesaient contre lui, soit trois chefs de fraude et un chef d'entrave à la justice.
COUPABLE:
- Chef 1: Fraude. Pour une indemnité de non-concurrence de 2,9 M$ reçue dans le cadre d'une transaction avec American Publishing Co. (APC), en Alabama, à la fin des années 1990. La peine maximale est cinq ans de prison et une amende de 250 000 $.
- Chef 6: Fraude. Pour une indemnité de non-concurrence reçue dans le cadre d'une transaction avec APC à la fin des années 1990.
La peine maximale est cinq ans de prison et une amende de 250 000 $.
- Chef 7: Fraude. Pour une indemnité de non-concurrence de 600 000 $ reçue dans le cadre d'une transaction avec Forum Communications et Paxton Media en 2000. La peine maximale est cinq ans d'emprisonnement et une amende de 250 000 $.
- Chef 13: Entrave à la justice. Pour avoir récupéré une douzaine de boîtes de ses bureaux de Toronto en 2005 malgré une ordonnance d'un tribunal canadien qui scellait les lieux. La peine maximale est 20 ans de prison et une amende de 250 000 $.
NON COUPABLE:
- Chef 5: Fraude. Pour une indemnité de non-concurrence lors d'une seconde vente de journaux à Community Newspaper Holdings en 2000. La peine maximale est cinq ans de prison et une amende 250 000 $.
- Chef 8: Fraude. Pour une note de service envoyée en mai 2001 à l'ancien gouverneur de l'Illinois et président du comité de vérification d'Hollinger International, James Thompson, dans laquelle il était question des indemnités liées à une transaction avec CanWest Global Communications en 2000.
La peine maximale est cinq ans d'emprisonnement et une amende de 250 000 $.
- Chef 9: Fraude. Pour une note de service envoyée en mai 2001 à Marie-Josee Kravis et Richard Burt, les deux autres membres du comité de vérification d'Hollinger International, dans laquelle il était question des indemnités liées à une transaction avec CanWest Global Communications en 2000.
La peine maximale est cinq ans d'emprisonnement et une amende de 250 000 $.
- Chef 10: Fraude. Pour révélation d'avantages particuliers par procuration en 2001. En lien avec l'utilisation de fonds de l'entreprise pour débourser les frais d'une fête d'anniversaire de 62 000 $ pour sa femme Barbara Amiel Black, pour l'utilisation d'un jet privé de l'entreprise pour des vacances à Bora Bora en 2001, et l'achat d'un appartement de New York à Hollinger pour 3 M$.
La peine maximale est cinq ans d'emprisonnement et une amende de 250 000 $.
- Chef 11: Fraude. Pour révélation d'avantages particuliers par procuration en 2002. En lien avec l'utilisation de fonds de l'entreprise pour débourser les frais d'une fête d'anniversaire de 62 000 $ pour sa femme Barbara Amiel Black, pour l'utilisation d'un jet privé de l'entreprise pour des vacances à Bora Bora en 2001, et l'achat d'un appartement de New York à Hollinger pour 3 M$.
La peine maximale est cinq ans d'emprisonnement et une amende de 250 000 $.
- Chef 12: Fraude. Pour le transfert d'argent pour le paiement de 2,15 M$ pour l'appartement new-yorkais.
La peine maximale est cinq ans d'emprisonnement et une amende de 250 000 $.
- Chef 14: Extorsion. Pour une allégation faisant valoir qu'il existait une «entreprise criminelle» par l'intermédiaire de laquelle Black et ses coaccusés obtenaient de l'argent en recourant à des moyens frauduleux. Chef habituellement utilisé contre la mafia et difficile à prouver.
La peine maximale est vingt ans d'emprisonnement et une amende de 250 000 $
- Chef 15: Fraude fiscale. Pour avoir déclaré des revenus inférieurs à ceux réellement reçus. La peine maximale est trois ans d'emprisonnement et une amende de 250 000 $.
- Chef 16: Fraude fiscale. Pour avoir déclaré des revenus inférieurs à ceux réellement reçus. La peine maximale est trois ans d'emprisonnement et une amende de 250 000 $.