René et Huguette ont presque le même âge, 59 et 60 ans. Ils ont pris leur retraite en même temps, il y a quatre ans. Là s'arrêtent les ressemblances: ils ont des revenus très différents.
René et Huguette ont presque le même âge, 59 et 60 ans. Ils ont pris leur retraite en même temps, il y a quatre ans. Là s'arrêtent les ressemblances: ils ont des revenus très différents.
Et c'est là que le bât blesse.
«Nous touchons tous les deux des rentes de la CARRA (Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances), moi de 32 840 $ et ma conjointe, de16 000 $, explique René. Il y a une disproportion. Je vais commencer à toucher la RRQ en février, ce qui va encore augmenter mes revenus.»
Ses épargnes REER, d'environ 50 000 $, sont deux fois plus garnies que celles de sa conjointe.
René possède en outre deux triplex, où il voit peut-être la solution à son problème. «Je pensais en vendre un à ma conjointe pour équilibrer nos revenus, mais je n'en connais pas les conséquences fiscales», indique-t-il.
Selon ses calculs, le couple pourrait ainsi économiser environ 4500 $ d'impôts par année.
Il envisage une seconde stratégie, dont il questionne l'opportunité. Il a tiré de la vente de son entreprise des liquidités de 170 000 $, qui sont investis dans des certificats de placements garantis rapportant un intérêt de 3 %. Il songe à utiliser ce capital pour réduire les hypothèques de la résidence familiale et du triplex dont il conserverait la propriété.
Ces économies permettraient au couple de réaliser un rêve trop longtemps retardé.
«On aimerait commencer à voyager, confie René. On a remis ce projet à la retraite en raison des études de nos trois en fants.»
Le comptable agréé Stéphane Leblanc, de la maison Ernst & Young, a révisé les hypothèses de René, question de vérifier si elles produiraient les résultats escomptés.
Vente du triplex
René propose d'abord de vendre à Huguette son second triplex, afin qu'elle en touche les revenus de location, en dépit d'un gain en capital imposable de 22 000 $ réalisé à l'occasion de cette vente.
La cession d'un bien à son conjoint n'entraîne pas de gain en capital, à moins d'en faire le choix spécifique, précise d'abord notre expert.
Par ailleurs, si ce bien génère des revenus, ceux-ci sont tout de même imposés aux mains du donateur. C'est ce qu'on appelle les règles d'attribution, qui ont justement pour but d'éviter cette forme de tour de passe-passe fiscal.
«Le revenu de loyer gagné par Huguette après le transfert devrait donc être ajouté au revenu de René», énonce Stéphane Leblanc.
Les règles d'attribution ne s'appliquent pas dans certaines circonstances bien précises.
Ainsi, pour que les revenus de location soient soustraits aux revenus de René et ajoutés à ceux d'Huguette, il faudrait d'abord que le transfert du triplex soit effectué à sa juste valeur marchande, et que René en reçoive le paiement.
L'immeuble d'une valeur de 175 000 $ est encore grevé d'un solde hypothécaire de 114 000 $. En acquérant le triplex, Huguette aurait donc à l'endroit de René une créance de 61 000 $, correspondant à l'actif net de la propriété.
À cette dette s'appliquerait le taux d'intérêt prescrit par la Loi de l'impôt sur le revenu — toujours pour éviter un avantage fiscal indu. Au taux de 4 %, ces intérêts s'élèveraient à 2640 $ par année. Ils pourraient être déduits des revenus de location d'Huguette de 5248 $, mais devront être ajoutés à ceux de René.
Celui-ci, en outre, devrait acquitter l'impôt sur le gain en capital réalisé à l'occasion de cette transaction.
«On constate que cette stratégie transfère très peu de revenus d'un conjoint à l'autre, en plus d'engendrer des coûts — gain en capital pour René, droits de mutation et frais de transaction», constate M. Leblanc. L'économie annuelle n'atteindrait qu'environ 250 $, estime-t-il.
Les liquidités pour réduire l'hypothèque
René propose en second lieu d'utiliser des liquidités de 120 000 $ pour réduire l'hypothèque du premier triplex de 50 000 $ et celle de la maison familiale de 70 000 $. La baisse des hypothèques permettrait d'augmenter les revenus de location que René tire de ce triplex, et de compenser la perte de ceux du triplex cédé à sa conjointe.
Qu'en penser?
L'idée n'est pas mauvaise. Les certificats de placement garanti dans lesquels ces 120 000 $ sont investis ne procurent qu'un rendement de 3 %. «Il est fort probable que le taux d'intérêt sur les hypothèques soit supérieur à ce rendement», commente Stéphane Leblanc. René économiserait ainsi davantage que ce qu'il touchait en revenus d'intérêts.
Cependant, signale notre expert, l'intérêt payé sur l'hypothèque du triplex était déductible à l'encontre des revenus de location, ce qui n'est pas le cas de l'hypothèque de la résidence principale.
«Il est donc souhaitable, d'un point de vue fiscal, de rembourser la totalité de l'hypothèque sur la résidence, quitte à réduire le remboursement sur le premier triplex», avise notre expert. René paierait ainsi moins d'intérêts non déductibles.
Cette stratégie, toutefois, ne change rien à l'objectif prioritaire de notre couple: réduire la disproportion des revenus des deux conjoints.
Heureusement ce problème peut se régler sans abracadabras fiscaux.
Le 31 octobre dernier, en effet, le ministre des Finances du Canada a annoncé de nouvelles règles autorisant le fractionnement de certains revenus de retraite entre conjoints. Le gouvernement du Québec a emboîté le pas peu après.
Un couple de conjoints pourra dorénavant se partager les revenus admissibles au crédit de pension fédéral, telles les rentes viagères versées par un régime de pension agréé.
«Avec ces nouvelles règles, René pourra allouer à sa conjointe jusqu'à 50 % des revenus de pension provenant de la rente viagère de la CARRA», indique M. Leblanc. Une somme de 16 420 $ pourrait ainsi être transférée dans les revenus d'Huguette.
Quand il aura atteint 65 ans, René pourra également attribuer à sa conjointe des revenus provenant de son REER.
Dès 2007, le couple économiserait environ 1100 $ par année, estime le spécialiste.
C'est déjà le début d'un voyage...