L'équipementier en télécommunications Nortel (T.NT) versera 1 M$ US en frais au régulateur boursier de l'Ontario qui a approuvé mardi «l'entente de réglement» sur le scandale comptable qui a entaché ses résultats en 2000, 2002 et 2003.
L'équipementier en télécommunications Nortel [[|ticker sym='T.NT'|]] versera 1 M$ US en frais au régulateur boursier de l'Ontario qui a approuvé mardi «l'entente de réglement» sur le scandale comptable qui a entaché ses résultats en 2000, 2002 et 2003.
Nortel défraye ainsi les coûts de l'enquête de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), mais n'aura pas un sou à payer en pénalités, a indiqué le régulateur boursier dans une note.
«Il s'agit d'un grand jour pour Nortel. La décision reconnaît les efforts importants de coopération et de transparence de la direction de Nortel», a déclaré le PDG du groupe, Mike Zafirovski, qualifiant de «juste et équitable» l'entente qui est «dans le meilleur intérêt des actionnaires».
La commission soutient que Nortel n'a pas pas respecté les méthodes comptables en vigueur au Canada et aux États-Unis, en omettant des données importantes lors du dépôt de ses résultats en 2000, aux troisième et quatrième trimestre 2002 et pour la première moitié de 2003.
Cette entente ne concerne pas d'anciens dirigeants du leader canadien de l'équipement de télécommunications en poste lors du scandale comptable au début des années 2000 qui a forcé le groupe à recalculer ses résultats trimestriels.
La SEC, le régulateur boursier américain, avait annoncé en mars qu'elle allait poursuivre en justice pour fraude quatre anciens dirigeants du géant canadien dont l'ex-PDG Frank Dunn, accusés de vastes manipulations comptables entre 2001 et 2003.