Le bureau national des plaintes pour les services de télécommunications, que certains fournisseurs de services du secteur ont proposé lundi, ne sera que de peu de secours pour les consommateurs, ont affirmé mardi des groupes de consommateurs.
Le bureau national des plaintes pour les services de télécommunications, que certains fournisseurs de services du secteur ont proposé lundi, ne sera que de peu de secours pour les consommateurs, ont affirmé mardi des groupes de consommateurs.
Ils dénoncent les limites de la proposition des fournisseurs et réclament du CRTC un processus public visant la mise sur pied d'une agence de protection «indépendante et efficace».
Plusieurs entreprises de téléphonie, dont Bell Canada, Telus, Rogers Communication, Cogeco et Videotron ont présenté lundi une demande conjointe au CRTC pour la création du nouveau bureau du Commissaire des plaintes relativement au secteur des télécommunications (CPRST).
Le bureau sera composé de trois membres nommés par les entreprises et quatre autres seront «indépendants» sur la base d'une liste fournie par des entreprises d'embauche.
Le commissaire principal devra ne pas avoir travaillé au sein des télécommunications depuis au moins trois ans.
Le gouvernement fédéral avait demandé aux acteurs de l'industrie de créer un bureau des plaintes afin de calmer les inquiétudes du milieu craignant que l'ouverture du marché des télécommunications aux forces du marché empêche notamment l'arrivée de nouveaux acteurs.
La création de cette instance suit notamment la décision d'Ottawa de déréglementer les services de téléphonie locale.
Selon British Columbia Public Interest Advocacy Centre, Consumers Council of Canada, Option consommateurs, Public Interest Advocacy Centre et l'Union des consommateurs, les pouvoirs restreints que les fournisseurs de services octroient au CPRST et son manque d'indépendance limitent sa capacité «à régler adéquatement les plaintes des consommateurs, réduisant considérablement l'utilité et l'efficacité auxquelles seraient en droit de s'attendre les consommateurs».