«C'est bien d'investir dans un REEE mais après, comment le gérer?»

«C'est bien d'investir dans un REEE mais après, comment le gérer?»

Une lectrice s'inquiète de la manière dont son enfant va disposer des sommes que la prévoyance de sa maman va bientôt lui valoir.

«Comme mère et titulaire de ces fonds, écrit-elle, je ne sais pas quel mode de retrait serait le meilleur: par mois selon les besoins, par trimestre, par année?»

Elle dévoile la trame sous-jacente à sa préoccupation: «Peut-être ai-je peur que le montant soit dilapidé avant la fin de ses études universitaires?»

En effet, dès lors que l'étudiant satisfait aux exigences du régime, aucune restriction n'est imposée à l'objet des dépenses effectuées avec cet argent.

Une question s'ensuit: à qui est-il versé?

Deux types de régimes

Distinguons d'abord les régimes autogérés des régimes collectifs.

Les régimes de REEE autogérés fonctionnent un peu à la façon d'un REER autogéré: les contributions sont investies, au rythme choisi par le souscripteur, dans un ou plusieurs outils de placement, où elles croissent à l'abri de l'impôt.

Les bénéfices produits par ces placements deviennent disponibles quand l'enfant entreprend ses études.

Avec un régime collectif, le souscripteur achète un certain nombre de parts, pour lesquels des mensualités fixes sont calculées et versées jusqu'à la maturité de l'enfant. À l'échéance, des calculs actuariels détermineront le montant des bourses versées pour chaque part.

Dans tous les cas, c'est l'étudiant qui touche les bourses ou les intérêts générés dans le cadre du REEE. Pour une bonne raison: c'est à son nom que sera émis le reçu, et c'est lui qui devra les déclarer dans ses revenus de l'année.

Les subventions fédérales versées au régime ont la même destination. Ensemble, ils constituent ce qu'on appelle les paiements d'aide aux études (PAE).

Le capital, pour sa part, revient toujours au souscripteur. Libre à lui de l'employer à son gré, y compris de le donner ou non à l'enfant pour ses études.

La part de l'étudiant, la part du souscripteur

Si les paiements d'aide aux études sont versés à l'étudiant, «c'est le souscripteur qui décide quand et comment se font les retraits», indique Hélène Ruel, conseillère spécialisée en développement des affaires chez Desjardins.

Dans un régime autogéré comme celui offert par Desjardins, le souscripteur, pour effectuer un paiement, doit remplir un formulaire et l'accompagner de la preuve d'inscription à un programme agréé.

Une seule preuve d'études fournie en début d'année permettra d'effectuer plusieurs retraits dans l'année. Le parent qui le désire peut ainsi distribuer l'argent à doses raisonnables et régulières.

«Mais le plus souvent, le souscripteur demande le retrait complet parce qu'il ne s'agit pas d'un gros montant», indique Mme Ruel.

Dans le cas où les sommes accumulées sont plus importantes, le parent optera fréquemment pour un paiement au début de chacune des deux sessions annuelles. «Dépendant des institutions où est placé le REER, il peut y avoir des frais liés au versement», explique la planificatrice financière Marie-Claude Savard, du Groupe financier Almela Savard.

Les régimes collectifs, pour leur part, versent habituellement des bourses annuelles. «Nous ne pouvons pas les fractionner», soutient Isabelle Grenier, de la Fondation Universitas.

Un peu d'ordre dans le décaissement

Marie-Claude Savard recommande de commencer par décaisser les subventions. «Dans un retrait, on peut déterminer quelle portion provient de la subvention, affirme-t-elle. Mieux vaut décaisser les subventions le plus rapidement possible car si l'enfant cessait ses études, il perdrait son droit aux revenus accumulés et les subventions seraient retournées au gouvernement. S'il les a déjà retirées, il les conserve.»

Elle recommande de décaisser ensuite les intérêts accumulés, et le capital en dernier lieu. «Le REEE a une durée de vie de 25 ans après sa mise sur pied», rappelle-t-elle. Mieux vaut donc retirer les intérêts avant l'échéance. Le capital, pour sa part, est toujours remis au souscripteur.

À ce propos, Hélène Ruel suggère, lorsqu'un régime est échu, de transférer le capital dans le REER d'un enfant plus jeune, où il continuera à générer des revenus.

Comment exercer un — certain — contrôle?

Il est toujours possible que le souscripteur et le bénéficiaire conviennent de déposer les PAE dans un compte conjoint, sur lequel le parent pourra exercer un certain contrôle. Mais une franche communication préalable constitue toujours la plus saine politique.

Ainsi que le fait valoir Marie-Claude Savard, «la meilleure approche demeure d'encadrer l'enfant et de l'éduquer jeune à l'idée qu'un montant lui sera remis pour ses études, et qu'il devra le gérer.»

En lui laissant la gestion des dépenses d'études, dit-elle, «on le responsabilise et on le valorise par rapport à ces paiements.»

Une contribution de plus à sa formation.

Petit abrégé de REEE

Pour accompagner les nouvelles mesures annoncées par le budget du gouvernement Harper, voici quelques notions fondamentales.

- Le régime individuel est constitué au profit d'un seul bénéficiaire.

- Avec un régime familial, plusieurs bénéficiaires peuvent être inscrits. C'est le souscripteur qui décide de la distribution des paiements.

- Suite au budget, la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) est bonifiée. La SCEE ajoute toujours 20 % de la contribution annuelle du souscripteur, mais la subvention annuelle maximale est portée de 400 $ à 500 $ par enfant. Une contribution de 2500 $ permettra donc d'obtenir la subvention maximale.

- La contribution était limitée à 4000 $ par année et à un total de 42 000 $ par enfant. Ces plafonds sont éliminés au profit d'une unique limite de 50 000 $ de contributions cumulatives.

- Depuis janvier 2005, une bonification s'applique pour les familles moins nanties. Si le revenu familial net est inférieur à 37 178 $, la subvention est portée à 40 % sur la première tranche de 500 $ économisés dans le REEE chaque année. Pour un revenu familial net situé entre 37 178 $ et 74 357 $, la subvention sera de 30 % sur les premiers 500 $.

- Les familles à faible revenu qui touchent le Supplément de la prestation nationale pour enfants peuvent y ajouter le Bon d'étude canadien (BEC). L'enfant doit être né après le 31 décembre 2003. Ce bon consiste en un versement initial de 500 $ au REEE. Tant que la famille touchera le Supplément, 100 $ seront ajoutés chaque année, pendant un maximum de 15 ans.

- Dans son budget préélectoral, le gouvernement Charest a annoncé un crédit d'impôt remboursable pour épargne-études de 10 % sur la première tranche de 2000 $ de cotisation annuelle, avec des bonifications pour les familles à faible revenu. Reste à attendre le résultat des élections...