La GRC a conclu jeudi une enquête de plus de 14 mois sur les fiducies de revenu en déposant une accusation d'abus de confiance contre Serge Nadeau, un fonctionnaire du ministère des Finances qui réside à Ottawa.
La GRC a conclu jeudi une enquête de plus de 14 mois sur les fiducies de revenu en déposant une accusation d'abus de confiance contre Serge Nadeau, un fonctionnaire du ministère des Finances qui réside à Ottawa.
Les policiers de la Gendarmerie royale du Canada soutiennent que l'homme de 50 ans, qui était directeur général de l'analyse à la direction de la politique, aurait utilisé des renseignements confidentiels du ministère des Finances afin d'acheter des valeurs qui lui auraient procuré un avantage personnel.
M. Nadeau a été immédiatement suspendu par le ministère des Finances d'ici à ce que les tribunaux aient statué sur l'accusation qui pèse contre lui. S'il est trouvé coupable, il est passible d'une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans.
La GRC avait décidé de fouiller cette affaire à la suite d'une plainte du NPD qui réclamait une enquête sur les mouvements importants sur les marchés financiers le 23 novembre quelques heures avant l'annonce par le ministre des Finances de l'époque, Ralph Goodale, de la décision du gouvernement Martin de ne pas imposer les fiducies de revenu.
Cette annonce est survenue après des mois de tergiversation des libéraux qui avaient sérieusement songé à imposer les fiducies de revenu.
L'activité importante sur les marchés financiers cette journée-là a fait croire à plusieurs analystes que certaines personnes avaient eu accès à des informations confidentielles avant l'annonce de M. Goodale.
Mais la nouvelle de l'enquête policière est survenue en pleine campagne électorale, donnant ainsi de nouvelles munitions au Parti conservateur, au NPD et au Bloc québécois d'attaquer l'intégrité des libéraux, déjà éclaboussés par le scandale des commandites au Québec.
Les libéraux de Paul Martin ont vu leurs appuis dégringoler dans les sondages après que la GRC eut confirmé, dans une lettre envoyée à la députée néo-démocrate Judy Wasylycia-Leis.
Durant la campagne, le Parti conservateur avait par ailleurs promis de ne pas imposer les fiducies de revenu. Mais le ministre des Finances James Flaherty a été contraint de faire volte-face en octobre dernier parce que trop d'entreprises songeaient à modifier leur statut afin de profiter elles aussi des avantages fiscaux qui leur sont octroyés.
Cette décision a fait perdre des milliards de dollars à des investisseurs au pays.
Hier (jeudi), M. Flaherty s'est dit attristé de voir qu'un fonctionnaire des Finances a été accusé, mais il a tenu à souligner que les employés de son ministère sont des professionnels.
«Toute cette affaire me préoccupe, mais j'ai la plus grande confiance dans le professionnalisme et l'intégrité des gens qui travaillent au sein de mon ministère», a dit M. Flaherty.
Le ministre a ajouté que des mesures extraordinaires sont toujours prises pour éviter que des fuites surviennent.
Si la GRC a clos son enquête dans cette affaire, la controverse politique, elle, est loin d'être terminée. Le chef du Parti libéral, Stéphane Dion, a soutenu que le Parti conservateur, le Bloc québécois et le NPD ont eu tort de s'en prendre à l'intégrité du Parti libéral et de l'ancien ministre des Finances Ralph Goodale.
«L'enquête de la GRC sur les fiducies de revenu exonère le Parti libéral du Canada de toute faute et démontre que les accusations des conservateurs et des néo-démocrates qu'il existait un lien politique étaient complètement sans fondement», a affirmé M. Dion jeudi après-midi en lisant une déclaration.
Il a aussi exigé que le Parti conservateur cesse de faire allusion à cette affaire dans l'une de ses publicités en français attaquant sa crédibilité qui ont envahi les principaux réseaux de télévision du Québec.
«Le premier ministre a le devoir de demander à son parti de retirer sa publicité négative qui fait ombrage à la réputation de Ralph Goodale», a-t-il affirmé.
M. Goodale a fait écho aux propos de M. Dion. Mais il s'est surtout dit soulagé d'avoir ét blanchi dans cette affaire qu'il traîne comme un boulet depuis plus d'un an.
«Je me réjouis des conclusions de cette enquête. L'enquête a démontré que ni moi, ni aucun de mes assistants, ni aucun attaché politique n'avons été impliqués dans cette affaire», a-t-il indiqué.
La députée à l'origine de l'enquête policière, Judy Wasylycia-Leis, a de son côté réclamé des excuses de la part de M. Goodale parce qu'il avait soutenu que le NPD tentait de se faire du capital politique en réclamant une enquête de la GRC.