Les créanciers ordinaires de Steinberg, dont les créances individuelles s'élèvent à 40 000 $ ou plus, pourront toucher «5 à 6 millions» vers la fin juin, à la condition qu'Investissement Québec... ne fasse pas avorter la chose.
Les créanciers ordinaires de Steinberg, dont les créances individuelles s'élèvent à 40 000 $ ou plus, pourront toucher «5 à 6 millions» vers la fin juin, à la condition qu'Investissement Québec... ne fasse pas avorter la chose.
«C'est clair qu'avec ce qui s'est passé hier (jeudi), je vais verser un dividende intérimaire (...) de 5 à 6 millions. J'espère être en mesure de le faire avant la fin juin», a en effet déclaré hier à La Presse Affaires le coordonnateur Gaëtan Laflamme.
Car, jeudi, la Cour d'appel a repoussé la demande d'Investissement Québec, qui demandait que soit révisé le jugement rendu le 19 décembre dernier par le juge Daniel H. Tingley, de la Cour supérieure.
La Cour supérieure a alors tranché en faveur des créanciers ordinaires, alors qu'Investissement Québec réclamait pour elle seule les quelque 14,5 millions que doivent se partager ses créanciers.
Nouvelle péripétie le 25 janvier : le juge Yves-Marie Morissette, de la Cour d'appel, autorise la société d'État à en appeler du jugement de la Cour supérieure.
Jeudi, trois juges de la Cour d'appel ont entendu les parties, et ont débouté, sur le champ, Investissement Québec.
Or, Investissement Québec, qui avait prêté 50 millions en 1989 à Soconav en vue du rachat de Steinberg, et qui a touché jusqu'ici 10 millions, peut porter l'affaire en Cour suprême. La société d'État a «60 jours pour le faire, il n'y a pas de décision de prise», a déclaré à La Presse Affaires son procureur Robert Tessier.
Le ferait-elle, l'affaire connaîtrait un nouveau délai, alors que les créanciers ordinaires concernés attendent depuis que Steinberg s'est mise en 1992 sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Ceux dont les créances étaient inférieures à 40 000 $ ont pour leur part été remboursés, en totalité pour les plus petites créances, et en partie pour les autres.
Gaëtan Laflamme estime, lui, qu'Investissement Québec pourrait difficilement porter l'affaire en Cour suprême. «Ce n'est pas une cause d'intérêt national, c'est une interprétation de contrat», dit-il.
Joint à Amsterdam, le président du Comité permanent des créanciers ordinaires Lorne Goldman s'est dit «très content» de la décision de la Cour d'appel. «Tout va bien, on a l'intention de payer un dividende aux créanciers.»
Laurent Bisaillon, le porte-parole d'un groupe de quelque 300 créanciers ordinaires réunis dans le Comité actions fournisseurs Steinberg - il se bat depuis des années pour que les créanciers touchent l'argent auquel ils ont droit - n'est pas du même avis.
«Il faut que ça arrête!», disait-il vendredi.
Il en appelle donc au gouvernement Charest et à l'opposition pour qu'ils interviennent auprès d'Investissement Québec, afin que la société d'État s'abstienne d'en appeler devant la Cour suprême.
Il s'insurge aussi contre le fait que le coordonnateur parle de conserver quelque 8 millions, plutôt que de le verser en totalité aux créanciers.
Gaëtan Laflamme, lui, explique cela par le fait qu'il y a «une multitude de réclamations qui ne sont pas réglées» et qu'il y a des procédures d'engagées contre le ministère du Revenu auquel on réclame «5 à 8 millions» pour des montants versés par Steinberg au titre de la taxe de vente sur le tabac et que la chaîne n'aurait pas eu à verser.
Bref, les procédures en question, quel qu'en soit le résultat, risquent d'entamer sérieusement ce qui reste...
Déjà, les 17,5 millions auxquels avaient droit les créanciers ont fondu de 3 millions en honoraires d'avocats.