Le Rapport du groupe d'experts sur la péréquation (Rapport O'Brien), présenté en mai dernier, formule une proposition de refonte de la péréquation qui favorise le Québec. Elle lui accorderait pour l'an prochain environ un demi-milliard de plus que si Ottawa maintenait le statu quo.
Le Rapport du groupe d'experts sur la péréquation (Rapport O'Brien), présenté en mai dernier, formule une proposition de refonte de la péréquation qui favorise le Québec. Elle lui accorderait pour l'an prochain environ un demi-milliard de plus que si Ottawa maintenait le statu quo.
D'autres provinces comme Terre-Neuve-et-Labrador toucheraient moins, en revanche. «En ce qui concerne le Québec, la hausse des droits qui découle des recommandations du Groupe d'experts est due au fait que le Québec n'a pas profité autant du nouveau cadre que les autres provinces bénéficiaires», lit-on dans le Rapport.
Ce groupe d'experts avait été mandaté par le gouvernement de Paul Martin, devant les plaintes grandissantes de certaines provinces qui déploraient les ententes à la pièce conclues par Ottawa. «La création du Groupe d'experts, c'est un peu le mea-culpa du gouvernement Martin», résume Luc Godbout, professeur à la Chaire de recherches en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke.
Les membres du Groupe ont tenu des consultations et passé au peigne fin toutes les réformes apportées à la péréquation au fil des ans depuis ses débuts en 1957.
Ils constatent que les différentes formules négociées par Ottawa et les provinces tenaient à la fois compte des besoins de celles-ci et de la capacité de payer de celui-là, jusqu'en 1999.
Cette année-là, la donne a changé. Ottawa a décrété que ses paiements seraient limités à 10 milliards, quels que soient les besoins et les écarts de capacité fiscale des provinces. Le mécanisme de distribution rendait en outre très périlleux l'exercice de prévisions des revenus des provinces bénéficiaires.
En 2004, on décidait que les 10 milliards seraient désormais un plancher indexé au taux de 3,5% par année, soit moins que la croissance de l'économie exprimée en dollars courants. En parallèle, Ottawa concluait des ententes à la pièce avec quelques provinces pour les redevances sur les gisements extracôtiers pétrolifères et gaziers. Ils sont exclus du calcul de la péréquation jusqu'en 2012, quelle que soit la formule adoptée.
«Une péréquation définie sur des coups de tête, des ententes à la pièce mine l'accord politique à long terme et menace la nature fédérale de notre pays, écrivent Ken Boessenkool et Evan Wilson de la Canada West Foundation. Ces mesures minent l'égalité en traitant les citoyens différemment selon l'endroit où ils vivent.»
Depuis 1982, la formule de péréquation était établie en tenant compte de la capacité fiscale de cinq provinces (Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan et Colombie-Britannique) et en incluant les revenus des ressources naturelles de ces seules provinces.
Les redevances des ressources naturelles renforcent la capacité fiscale des provinces. Ce sont elles qui ont permis à l'Alberta d'effacer complètement sa dette et de ne pas imposer de taxe de vente.
Le groupe d'experts a finalement imaginé une formule susceptible d'être acceptée par tout le monde.
Elle est basée grosso modo sur la capacité fiscale des dix provinces et inclut 50% des redevances sur les ressources naturelles, renouvelables ou non. Le montant maximal que pourrait recevoir une province porterait sa capacité fiscale au même niveau que celle de l'Ontario qui reste non admissible aux paiements.
«C'est un bon compromis pour favoriser l'acceptabilité de la réforme, résume Luc Godbout, qui préconisait l'inclusion de 100% des revenus des ressources naturelles. Le Groupe d'experts a eu le souci de ne pas désargenter le gouvernement fédéral.»