L'Autorité des marchés financiers espère que Québec agira dès cet automne afin de lui donner plus de pouvoirs dans sa lutte contre la fraude et les crimes économiques.
L'Autorité des marchés financiers espère que Québec agira dès cet automne afin de lui donner plus de pouvoirs dans sa lutte contre la fraude et les crimes économiques.
«Les crimes économiques sont tout aussi graves pour la société que d'autres types de crimes et c'est avec le même niveau de sévérité qu'ils doivent être traités», a insisté lundi le président de l'organisme, Jean St-Gelais, dans une allocution devant les membres de l'industrie de la finance.
«Il est inacceptable de laisser croire aux fraudeurs qu'ils peuvent s'en tirer facilement au Québec.»
L'AMF collabore depuis plusieurs mois avec le gouvernement du Québec dans l'espoir de faire changer rapidement les règles protégeant les investisseurs. Selon M. St-Gelais, un projet de loi à cet effet pourrait être déposé à l'Assemblée nationale d'ici Noël.
L'organisme de surveillance souhaite notamment faciliter les recours judiciaires contre les sociétés ou les dirigeants d'entreprise ayant transmis des informations inexactes ou trompeuses.
Actuellement, le fardeau de la preuve repose sur les investisseurs floués. Les dispositions qu'envisage l'AMF renverseraient la situation. Un régime semblable est en place en Ontario depuis le début de 2006, mais aucune poursuite n'a été déposée encore.
L'Autorité des marchés financiers souhaite par ailleurs faire augmenter le montant des amendes imposées aux contrevenants. Le montant minimum est actuellement de 1000 $ par chef d'accusation et d'après M. St-Gelais, les juges imposent rarement des peines plus sévères.
Échaudé par le scandale Norbourg, le gendarme des marchés suggère aussi qu'on oblige les gérants de fonds communs de placement à s'inscrire auprès des autorités réglementaires, comme le font déjà les distributeurs et les courtiers d'assurance, par exemple.
Jean St-Gelais a même laissé entendre que les gestionnaires de fonds spéculatifs pourraient éventuellement être soumis aux mêmes exigences. « Nous serions alors en mesure d'établir des obligations de transparence et de saine gestion et de les sanctionner adéquatement en cas de manquement à ces obligations », a-t-il souligné.
« Nous serions alors en mesure d'établir des obligations de transparence et de saine gestion et de les sanctionner adéquatement en cas de manquement à ces obligations », a-t-il souligné.
Dans son plan stratégique, l'AMF suggère aussi au gouvernement de lui octroyer des pouvoirs d'enquête et de poursuite accrus et de simplifier la nomination d'administrateurs provisoires dans le cas où une société fait l'objet d'une investigation.
Toutes ces dispositions ont pour objectif de restaurer la confiance des épargnants dans les marchés, a martelé l'ancien secrétaire du conseil exécutif du Québec.
« Il ne peut y avoir un marché pour les initiés et un autre pour les non-initiés. Un marché pour ceux qui mettent leurs économies en péril et un autre pour ceux qui mettent l'intégrité du marché en péril », a dit M. St-Gelais.
L'Autorité des marchés financiers a remplacé la Commission des valeurs mobilières en février 2004. Elle surveille tous les domaines des marchés financiers québécois à l'exception des banques fédérales.
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