Les créanciers ordinaires de Steinberg devront patienter un an environ avant de savoir s'ils pourront se partager les 14,5 M$ qu'un jugement de la Cour d'appel leur avait accordé en décembre 1994.

Les créanciers ordinaires de Steinberg devront patienter un an environ avant de savoir s'ils pourront se partager les 14,5 M$ qu'un jugement de la Cour d'appel leur avait accordé en décembre 1994.

Le juge Yves-Marie Morissette de la Cour d'appel a accordé jeudi à Investissement Québec la permission d'en appeler d'une décision du juge Daniel Tingley de la Cour supérieure, rendue en décembre.

Dans son jugement, le magistrat avait conclu que la société d'État ne pouvait prétendre avoir droit au fruit du jugement de 1994 pour rembourser une partie de la créance de 40 M$ que Steinberg lui devait, notamment parce qu'elle n'est pas créancier ordinaire dans cette affaire.

Le juge Morissette a accepté que soit plaidée sur le fond la thèse de Me Robert Tessier, qui représente Investissement Québec.

À ses yeux, s'il est vrai que Steinberg s'était placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) en 1992, il n'y a jamais eu tentative de restructurer la chaîne de supermarchés alors contrôlée par l'homme d'affaires Michel Gaucher.

«Bien qu'on soit dans un dossier d'arrangement, ce fut en fait une liquidation», soutient Me Tessier.

Avec son entreprise Socanav qui a fait faillite depuis, M. Gaucher avait obtenu l'appui financier de la Caisse de dépôt et placement et un prêt sans intérêt à payer pendant plusieurs années de 50 millions d'Investissement Québec pour acquérir Steinberg.

La liquidation de Steinberg qui s'est achevée en 1997 a permis de rembourser les gouvernements, le syndicat bancaire, une tranche de 10 millions du prêt d'Investissement Québec. Les créanciers ordinaires se sont partagée aussi quelques millions.

Me Tessier a donc demandé à la Cour d'établir la préséance entre certaines dispositions de la LCCA et d'autres du Code civil.

Me Gerald Nudleman, qui représente le contrôleur de Steinberg et le Comité permanent des créanciers ordinaires dans cette affaire, a fait valoir en vain que la permission d'en appeler aurait dû être refusée puisque la cause d'Investissement Québec n'a aucune chance d'être gagnée alors que les créanciers ordinaires rongent leur frein depuis plus de 14 ans.

Tout en admettant d'emblée que la décision de la Cour supérieure lui paraissait «fondée à première vue», le juge Morissette a accepté l'appel après quelques minutes de délibéré.

Il a convié les parties au mois de mai, ce qui est une date plutôt rapprochée, compte tenu de l'engorgement actuel. Les trois juges entendront chacune des parties durant une heure, non sans avoir auparavant été astreints à assimiler un copieux dossier.

Leur décision pourrait être rendue à la fin de l'année ou au début de 2008 et contestée devant la Cour suprême dans un délai de 60 jours.