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Employé de Bombardier acquitté de corruption en Suède: la cause en appel

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Le 11 octobre, un tribunal du district de Stockholm a indiqué qu'il «n'était pas possible de prouver» qu'Evgeni Pavlov, un employé d'une filiale suédoise de Bombardier Transport, «ait promis ou offert un avantage déloyal, ce qui constitue un prérequis pour l'existence d'un pot de vin».

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Julien Arsenault
La Presse Canadienne
Montréal

Un employé russe de Bombardier récemment blanchi des accusations de corruption qui pesaient contre lui en Suède n'a pas fini d'en découdre avec la justice puisque la poursuite a décidé de porter la cause en appel.

Le 11 octobre, un tribunal du district de Stockholm a indiqué qu'il «n'était pas possible de prouver» qu'Evgeni Pavlov, un employé d'une filiale suédoise de Bombardier Transport, «ait promis ou offert un avantage déloyal, ce qui constitue un prérequis pour l'existence d'un pot de vin».

Cet individu avait été appréhendé en mars par les autorités suédoises avant d'être accusé de corruption dans une affaire concernant l'obtention d'un contrat d'environ 340 millions $ US portant sur un nouveau système de signalisation.

Le projet était largement financé par la Banque mondiale.

Aucune date n'a été déterminée pour la suite des choses, a indiqué le procureur de la poursuite Thomas Forsberg, qui devra vraisemblablement se résigner à patienter jusqu'en 2018 avant que le dossier ne revienne devant le tribunal.

«Je suis déçu d'avoir à attendre jusqu'à l'an prochain, a-t-il indiqué, au cours d'un entretien téléphonique avec La Presse canadienne. Il est rare de constater ce genre de situation avec les tribunaux suédois.»

L'avocate de M. Pavlov, Cristina Bergner, a préféré attendre avant de réagir, étant donné qu'elle venait de recevoir les documents des tribunaux suédois lorsqu'elle a été contactée.

Bombardier (TSX:BBD.B) n'a pas voulu commenter la décision des procureurs d'en appeler de la décision rendue plus tôt ce mois-ci. M. Pavlov est toujours à l'emploi de la multinationale, mais il est actuellement suspendu.

En 2013, le constructeur d'avions et de trains faisait partie du consortium ayant décroché un contrat afin d'installer un système de signalisation le long d'un lien ferroviaire de 500 kilomètres reliant l'Europe et l'Asie au réseau de l'Azerbaïdjan.

M. Pavlov avait été placé en détention préventive en mars, pour l'empêcher de s'enfuir ou d'interférer avec l'enquête. Les policiers ont notamment saisi des courriels lors d'une perquisition dans les bureaux suédois de Bombardier en octobre 2016.

L'agence de presse suédoise TT ainsi que la chaîne de télévision publique SVT affirment que leur enquête démontre que Bombardier Transport aurait vendu son équipement de signalisation en Azerbaïdjan par le biais d'une société-écran, Multiserv Overseas, établie au Royaume-Uni.

Celle-ci aurait ensuite gonflé les montants en revendant l'équipement concerné à l'Azerbaïdjan.




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