La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) est parvenue à un projet de règlement avec l'ancien directeur des finances de la société forestière chinoise Sino-Forest, qui s'est effondrée sous le poids d'allégations de fraude.
David Horsley est soupçonné d'avoir enfreint la réglementation de l'Ontario en matière de valeurs mobilières et d'avoir agi à l'encontre de l'intérêt public.
Les détails de l'entente de principe ne seront rendus publics que si l'accord est approuvé, lors d'une audience prévue le 21 juillet.
Les allégations visant David Horsley avaient pour la première fois été soulevées par la CVMO au printemps de 2012.
David Horsley a démissionné de son poste de directeur des finances de Sino-Forest en avril 2012, et il a quitté l'entreprise en septembre de la même année.
Cinq autres dirigeants de la société forestière - Allen Chan, Albert Ip, Alfred C.T. Hung, George Ho et Simon Yeung - sont également soupçonnés d'avoir menti aux investisseurs et d'avoir trompé les enquêteurs en ayant pris part à un complot de fraude visant à gonfler les actifs et les revenus de Sino-Forest, selon des documents de la CVMO.
L'organisme de réglementation ontarien a indiqué qu'une audience aurait lieu en septembre relativement aux cinq autres suspects.