Vols nocturnes à Saint-Hubert Chrono échoue à obtenir un sursis

Chrono Aviation n’aura pas de sursis pour continuer à effectuer des vols nocturnes à l’aéroport de Saint-Hubert avec son appareil bruyant. La Cour fédérale a rejeté les arguments du transporteur québécois. Le feuilleton judiciaire n’est toutefois pas terminé.

Le tribunal doit toujours entendre la cause sur le fond à une date ultérieure. Chrono Aviation veut faire casser la décision de Transports Canada confirmée le mois dernier. Elle lui interdit d’utiliser un Boeing 737-200 – un aéronef âgé de 45 ans qui est jugé très bruyant – pour décoller la nuit.

« Chrono Aviation n’a pas démontré que les inconvénients qu’elle subirait l’emportent sur l’intérêt public à réduire le bruit associé au décollage et à l’atterrissage de Boeing 737-200 la nuit », écrit le juge Sébastien Grammond, dans sa décision rendue vendredi.

L’entreprise alléguait que Transports Canada mettait en « péril » l’avenir d’un important complexe minier et que sa décision était le résultat d’un processus qui « souffre d’un manque de justification et de transparence ».

Depuis 2019, Chrono exploite des liaisons nocturnes avec la terre de Baffin deux fois par semaine – un contrat de 100 millions – pour y conduire les travailleurs d’une mine de fer. Les décollages doivent s’effectuer la nuit pour des raisons logistiques afin d’assurer le fonctionnement en continu du complexe minier, affirme l’entreprise.

Le transporteur utilise un Boeing 737-200 parce qu’il est le seul appareil capable de se poser sur une piste en gravier. Le juge Grammond estime qu’il y a des options de rechange pour Chrono, comme les aéroports de Mirabel ou de Québec.

« Depuis près de deux ans, Chrono répète constamment que l’interdiction des vols de nuit l’acculera à la faillite, indique le magistrat. Or, répéter une affirmation ne la rend pas vraie ; la faire répéter par d’autres, non plus. »

La compagnie québécoise n’a pas démontré, devant le tribunal, que ce scénario se produirait, estime le juge Grammond.

La directive interdisant les liaisons nocturnes entre 23 heures et 7 heures sera incluse dans la prochaine mise à jour du Canada Air Pilot, la bible des pilotes canadiens, qui sera faite le 16 mai. Dans l’intervalle, Transports Canada pourrait diffuser une directive à l’aéroport pour empêcher les vols de nuit.