Les années 2007 à 2009 ont vu défiler les procès de Vincent Lacroix et de Norbourg. Et 2010 devrait débuter celui des cinq dirigeants de Mount Real.

Cette organisation, rappelons-le, a été bloquée par l'AMF en novembre 2005. Le scandale a fait perdre 130 millions de dollars à quelque 1600 investisseurs.

«Le procès est prévu en 2010. Malheureusement, nous ne contrôlons pas à quelle vitesse vont les tribunaux», a dit le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Jean St-Gelais, au cours d'un entretien avec La Presse Affaires.

En septembre 2008, l'AMF a déposé 308 chefs d'accusations contre le cerveau de l'organisation, Lino Matteo. De ce nombre, 74 le rendent passible de peines d'emprisonnement de cinq ans moins un jour.

Les autres accusés sont Joseph Pettinicchio, Andris Spira, Laurence Henry, également passibles de prison. L'ex-comptable Paul D'Andréa a viré sa veste et témoignera contre l'organisation.

L'affaire Mount Real est complexe et implique un labyrinthe de 120 entreprises. Elle s'apparente, elle aussi, à un stratagème à la Ponzi. Les billets présumés garantis offerts aux investisseurs proposaient des rendements supérieurs au marché, mais les états financiers de Mount Real ne présentaient aucune accumulation réelle de capital.

Pourquoi un procès cinq ans plus tard? «La preuve est tellement imposante. Une équipe de l'AMF de 4 ou 5 enquêteurs a travaillé pendant un an et demi au dossier. Et maintenant, il faut du temps aux avocats des accusés pour faire une analyse minutieuse de la preuve», dit M. St-Gelais.

S'ils sont jugés coupables, les dirigeants de Mount Real ne seront pas visés par la loi récemment adoptée par le gouvernement, qui précise que les peines de 5 ans moins un jour peuvent être additionnées.

Ce cumul des peines demandé par l'AMF a été rejeté par les tribunaux dans l'affaire Norbourg puisqu'il s'agit d'une cause pénale. Au criminel, Vincent Lacroix s'est vu imposer une peine de 13 ans, en octobre.

L'AMF conteste en Cour suprême la décision de la Cour d'appel de limiter à 5 ans moins un jour la sentence pénale de Vincent Lacroix. Entre-temps, le gouvernement du Québec a tout de même clarifié sa loi pour permettre le cumul des peines.

L'AMF vient de terminer sa cinquième année. L'organisation formée en 2004 est essentiellement née de la fusion de trois organismes: la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), le Bureau des services financiers (BSF) et l'Inspecteur général des institutions financières (IGIF).

Ce regroupement de près de 600 employés n'a pas empêché les scandales de Norbourg, Norshield, Mount Real et Earl Jones. L'AMF a toutefois raffiné ses méthodes d'enquête et de prévention avec les événements, dit M. St-Gelais.

Au nombre des initiatives se trouvent de nouvelles équipes conjointes avec la SQ ou la GRC, des employés affectés à la cybersurveillance, de même que des conférences auprès des personnes âgées, plus vulnérables, et des étudiants, notamment. «On resserre les mailles du filet pour être plus efficace», dit Jean St-Gelais.