Québec et Ottawa envisagent de consentir un répit fiscal à la centaine de victimes de la fraude présumément commise par Earl Jones, qui les aurait détroussées de 30 à 50 millions de dollars.

Au cabinet du ministre québécois du Revenu, Robert Dutil, on confirme que des discussions ont débuté avec son homologue fédéral, Jean-Pierre Blackburn, afin de coordonner des sursis fiscaux pour les particuliers mis à mal financièrement par cette fraude présumée, depuis sa mise au jour il y a un mois.

 

«Les deux gouvernements se parlent dans le but de parvenir à une proposition commune et coordonnée», a indiqué Mathieu St-Pierre, attaché de presse du ministre Dutil.

Quant à la rapidité et à la nature de ces mesures fiscales, le flou persiste. «Le ministre Dutil attend un état de la situation d'une heure à l'autre. C'est après qu'il pourra préciser les mesures appropriées et en discuter avec son vis-à-vis fédéral. Ça pourrait se faire rapidement», a indiqué M. Saint-Pierre hier après-midi.

Pour le moment, Revenu Québec s'en tient à l'analyse au cas par cas de la situation fiscale des victimes d'Earl Jones. Notamment, que faire pour les impôts réclamés sur des revenus de placement, qui s'avèrent maintenant faux?

«C'est important que ces gens qui s'estiment lésés inscrivent une demande de redressement individuelle à Revenu Québec, afin que l'analyse de leur situation puisse débuter», a précisé pour sa part un porte-parole du ministère, Danny Lapointe.

Entre-temps, à Ottawa, le ministre fédéral du Revenu, M. Blackburn, a indiqué il y a quelques jours qu'il pourrait utiliser ses pouvoirs discrétionnaires afin d'accorder des sursis fiscaux aux victimes d'Earl Jones.

Le ministre peut suspendre ou annuler les amendes et les intérêts courus sur des notes d'impôt en souffrance dans des circonstances exceptionnelles.

Les victimes d'Earl Jones sont surtout des personnes retraitées et leurs familles immédiates de la banlieue ouest de Montréal. Elles n'auraient constaté qu'au début de l'été, avec les refus bancaires de leurs divers chèques de rente, que leurs fonds auraient été engloutis dans une fraude de type pyramidal.

Depuis des années, Earl Jones leur aurait fait croire à des rendements importants en les payant à même les fonds de ses nouveaux clients.

Aussi, le début d'enquête comptable suggère qu'Earl Jones et sa conjointe finançaient leur train de vie avec des dizaines de milliers de dollars puisés chaque mois dans sa PME de gestion.