Ottawa accorde un meilleur accès à la cigarette électronique

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Certains experts ont applaudi ces nouvelles règles pour encadrer la cigarette électronique, affirmant que cela vient légitimer la pratique comme moyen de se libérer du tabac.

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Janice Dickson
La Presse Canadienne
OTTAWA

Les Canadiens d'âge adulte vont bientôt avoir un bien meilleur accès à la cigarette électronique et aux fournisseurs de vapoteuses, alors que le gouvernement fédéral vient d'adopter le projet de loi S-5 qui fait notamment en sorte de régulariser et d'encadrer la pratique du vapotage.

Après avoir obtenu la sanction royale dans les prochains jours, la nouvelle Loi sur le tabac et les produits de vapotage va réglementer la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits de cigarette électronique.

Cette nouvelle loi doit rendre immédiatement illégale la vente de produits de vapotage aux mineurs, ainsi qu'interdire les saveurs destinées à un jeune public et toute campagne publicitaire vantant des témoignages, des bienfaits sur la santé ou un «mode de vie».

La loi permet cependant la fabrication, l'importation et la vente légale de produits de vapotage avec ou sans nicotine, a précisé Santé Canada mercredi. Les autres clauses de la loi vont entrer en vigueur seulement 180 jours après la sanction royale afin de permettre aux fabricants et importateurs de s'y conformer.

Le projet de loi avait été déposé il y a un an et demi, en novembre 2016, par le sénateur Peter Harder.

Les fabricants qui souhaitent promouvoir leurs produits en plaidant ses vertus thérapeutiques pour cesser de fumer vont devoir obtenir l'autorisation de Santé Canada avant de procéder.

Certains experts ont applaudi ces nouvelles règles pour encadrer la cigarette électronique, affirmant que cela vient légitimer la pratique comme moyen de se libérer du tabac. D'autres disent craindre que les restrictions rebutent certains fumeurs d'explorer une alternative bien moins dommageable que le tabac.

Les deux camps s'entendent tout de même sur le fait que le Canada manque d'études sérieuses sur le vapotage et ses effets potentiels. La nouvelle loi traite essentiellement la cigarette électronique comme le fait de fumer, avec des règles similaires, explique David Sweanor, professeur auxiliaire au Centre de droit, politique et éthique de la santé de l'Université d'Ottawa.

Elle empêche les entreprises qui fabriquent les soi-disant produits «sans combustion» d'informer les fumeurs à propos d'une option significativement moins risquée, selon M. Sweanor. De plus, elle ne fait aucune distinction adéquate entre les dangers de la cigarette, de la cigarette électronique et d'autres solutions de rechange. Le président de l'Association médicale canadienne, le Dr Laurent Marcoux, accueille favorablement la loi pour ses restrictions envers la promotion et la publicité sur les produits de vapotage. Il met d'ailleurs en garde de ne pas sauter trop vite aux conclusions sur le potentiel d'aider à arrêter de fumer.

Encore plus sévère sur le tabac

Le projet de loi S-5 accorde aussi à Santé Canada le pouvoir d'ordonner aux cigarettiers que les paquets soient complètement neutres. Les marques ne pourront donc plus s'afficher avec leurs logos sur les paquets de cigarettes, ce qui déplaît grandement aux grands producteurs de cigarettes.

Le directeur des relations avec le gouvernement pour Imperial Tobacco Canada, Eric Gagnon, plaide que les cigarettiers ont le droit d'afficher leur marque sur leurs produits.

Et tout en disant soutenir les règles concernant le vapotage, il estime que les fabricants et les détaillants devraient avoir le droit de promouvoir leurs produits directement auprès des consommateurs.

«La plupart des provinces réglementent le vapotage comme le tabac... les produits sont cachés au public. Avec cette mentalité, il est difficile d'informer les consommateurs des avantages des produits de vapotage», commente M. Gagnon.




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