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Grève chez Urgences-santé et absences: le tribunal penche pour le syndicat

Le Tribunal administratif du travail a finalement retenu la proposition du... (PHOTO ARCHIVES LA PRESSE)

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne

Le Tribunal administratif du travail a finalement retenu la proposition du syndicat des ambulanciers d'Urgences-santé dans le dossier du remplacement des absents durant la grève.

La grève des ambulanciers paramédicaux d'Urgences-santé, qui dessert Montréal et Laval, a débuté le 5 février dernier. Les services essentiels sont assurés, mais Urgences-santé s'était plainte au tribunal des difficultés qu'elle éprouvait à trouver des remplaçants, lors des absences.

La cause entendue par le tribunal visait en fait à déterminer à partir de quel moment le syndicat devait collaborer avec la direction pour remplacer les absents pendant la grève.

Et le tribunal a finalement retenu la proposition faite par le syndicat, la jugeant « simple et sans ambiguïté, ce qui facilite son application ».

C'est dire que dès que la direction transmettra au syndicat un avis de mise en oeuvre de son plan de contingence de niveau 2, le syndicat devra entreprendre ses démarches pour combler les absences jusqu'au niveau d'effectifs prévus dans la liste des services essentiels.

Fait à noter, la juge France Giroux mentionne dans sa décision que même lorsqu'il n'y a pas de grève, Urgences-santé se retrouve régulièrement avec des effectifs en nombre insuffisant.

« La preuve révèle que l'employeur fait régulièrement face à une situation de sous-effectifs, et ce, même en l'absence de grève. Le rappel de salariés en heures supplémentaires se fait donc sur une base constante par l'équipe des horaires. De plus, les statistiques colligées depuis quelques années démontrent qu'en raison des absences ponctuelles annoncées la veille d'un quart de travail, les effectifs restent en deçà du niveau requis », écrit la juge administrative.

Le président du Syndicat du préhospitalier (CSN), Réjean Leclerc, avait soutenu que l'employeur lui demandait de fournir davantage d'effectifs, pour assurer les services essentiels durant la grève, qu'il n'en affecte lui-même lorsqu'il n'y a pas de grève.

Dans sa décision, la juge Giroux demande également au syndicat de transmettre à l'employeur « dans les plus brefs délais un avis de réception et le nom des salariés ayant signifié leur accord pour rentrer au travail ».

Le plan de contingence d'Urgences-santé comprend trois niveaux.

La juge administrative souligne que la preuve a d'ailleurs démontré que ce plan avait été utilisé par l'employeur « pour pallier des situations de sous-effectifs plus de 50 fois sur une période d'un an pour le niveau 1, ainsi que pour le niveau 2, quoique plus rarement ».




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