Frais accessoires: encore des zones grises, déplore la FMOQ

Alors que la loi interdisant les frais accessoires est entrée en vigueur... (Nicole Bengiveno, archives The New York Times)

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Nicole Bengiveno, archives The New York Times

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Alors que la loi interdisant les frais accessoires est entrée en vigueur aujourd'hui, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) a précisé en conférence de presse ce matin que des « zones grises » persistent sur plusieurs enjeux et même qu'un « complet désaccord » existe sur la possibilité pour les cliniques de facturer pour des prélèvements sanguins.

Le président de la FMOQ, le Dr Louis... (David Boily, Archives La Presse) - image 1.0

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Le président de la FMOQ, le Dr Louis Godin, en avant-plan, avec le ministre de la Santé Gaétan Barrette en arrière-plan, lors d'une conférence de presse en mai 2015.

David Boily, Archives La Presse

D'entrée de jeu, le président de la FMOQ, le Dr Louis Godin, a critiqué « l'improvisation » du gouvernement dans ce dossier. Alors que l'annonce sur l'abolition des frais accessoires a été faite en septembre, le Dr Godin déplore qu'il se soit écoulé plusieurs mois avant que le gouvernement ne vienne répondre aux nombreuses interrogations des omnipraticiens. « L'improvisation gouvernementale dans ce dossier a donc été, et continue malheureusement d'être, à bien des niveaux, source de beaucoup de confusion et d'incertitude, autant pour les médecins et leur personnel que pour les patients », estime le Dr Godin.

Entente sur les vasectomies, mais pas sur le reste 

La FMOQ a accepté de puiser à même son enveloppe environ 2 millions de dollars pour financer les vasectomies et les chirurgies mineures en cabinet privé. Le tarif de vasectomies en cabinet passera ainsi de 92,85 $ à 218 $.

Le Dr Godin mentionne toutefois qu'étant donné le flou qui persiste sur plusieurs enjeux, dont les prélèvements, il se peut que « l'accès à certains services soit diminué ». Dans le cas des prélèvements, les cliniques qui opéraient ce genre de service cesseront de le faire si rien ne bouge selon le Dr Godin, qui ajoute que les patients devront malheureusement « s'adresser ailleurs ». « La possibilité de choix disparaît, et par le fait même, l'accès à certains services », dit-il.

Il n'est également pas encore clair à savoir si les médecins pourront continuer de facturer les patients pour les frais administratifs comme les résumés de dossiers, les copies de dossier... Le Dr Godin estime que Québec doit confirmer si ces frais sont considérés comme des frais accessoires ou comme un service non assuré. En attendant que la situation ne soit éclaircie, la FMOQ a signé une entente autorisant les médecins à poursuivre l'imposition de tels frais.

Avec ce règlement sur les frais accessoires, Québec a « créé beaucoup de chaos prévisible dans l'offre de service en dehors des établissements », selon la FMOQ. « On dit qu'il faut sortir les services des hôpitaux et là, on rend ça plus difficile pour les patients », critique le Dr Godin, qui juge cette situation pour le moins paradoxale.




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