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Le directeur médical de la clinique OVO acquitté d'une des plaintes pesant contre lui

Le Dr Bissonnette a expliqué avoir découvert les... (Photo Martin Chamberland, archives La Presse)

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Le Dr Bissonnette a expliqué avoir découvert les hydrosalpinx lors de la chirurgie du mois de mars 2013. Devant cette découverte, il a procédé à l'ablation des deux trompes afin de maximiser les chances de sa patiente de tomber enceinte ultérieurement via fécondation in vitro.

Photo Martin Chamberland, archives La Presse

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Le directeur médical de la clinique OVO, le Dr François Bissonnette, a commis une faute en procédant à l'ablation de l'ovaire gauche et des deux trompes de Fallope d'une de ses patientes sans avoir obtenu son plein consentement. Mais il ne s'agit toutefois pas d'une faute professionnelle, car le médecin « n'était préoccupé que par le bien-être de la patiente et par le respect des règles de l'art reconnus », conclut le Conseil de discipline du Collège des médecins dans un avis diffusé aujourd'hui.

Une patiente du Dr Bissonnette qui était suivie en clinique de fertilité disait avoir signé un formulaire de consentement, le 19 octobre 2012, afin qu'un kyste lui soit enlevé du côté gauche, ce qui pouvait mener à l'ablation de sa trompe de Fallope gauche et à son ovaire gauche. La patiente affirme toutefois n'avoir jamais consenti à ce que son côté droit soit touché et déplore avoir ainsi été stérilisée sans son consentement par le Dr Bissonnette, qui lui a retiré les deux trompes de Fallope. Devant le Conseil de discipline, la patiente a dit avoir vécu « un cauchemar, un drame », en apprenant sa stérilité.

Des trompes malades

Dans la décision, on peut lire que « la qualité et la nécessité de l'intervention du 15 mars 2013 ne sont pas en litige » et que les trompes de la patiente étaient « des organes malades » qui la mettaient à risque d'une grossesse ectopique. Ses trompes présentaient notamment un hydrosalpinx de chaque côté. Il s'agit d'une déformation qui nuit à l'implantation de l'embryon et qui ne peut être détectée par imagerie.

Le Dr Bissonnette a expliqué avoir découvert les hydrosalpinx lors de la chirurgie du mois de mars 2013. Devant cette découverte, il a procédé à l'ablation des deux trompes afin de maximiser les chances de sa patiente de tomber enceinte ultérieurement via fécondation in vitro.

Le Conseil de discipline estime que le Dr Bissonnette a « commis une faute » en omettant d'informer correctement sa patiente de la probabilité que ses deux trompes de Fallope puissent être retirées advenant la découverte d'un hydrosalpinx. « Ce faisant, il n'a pas pu obtenir son consentement pour le côté droit », conclut le Conseil, qui estime toutefois qu'il ne s'agit pas d'une faute déontologique, car le caractère de la faute n'est pas assez grave.

Un cas « limite »

Le Conseil explique que la patiente savait depuis 2009 qu'elle avait un kyste, que le Dr Bissonnette lui avait recommandé de retirer le kyste du côté gauche, que la probabilité de la présence d'un hydrosalpinx a été maintes fois mentionnée et que la patiente savait que cette pathologie « peut être bilatérale », même s'il « aurait été souhaitable » que la possible bilatéralité de cette pathologie soit abordée avec plus de précision avant l'opération et qu'un consentement précis ait été obtenu.

Le Conseil mentionne que la patiente était stérile avant cette chirurgie et que le diagnostic a pu être fait durant l'opération.

Le Conseil détermine donc que le Dr Bissonnette n'a pas commis de faute déontologique puisque son comportement « n'est pas une violation de son obligation de prudence, de diligence, d'habileté et de compétence suffisamment grave pour entacher sa moralité ou sa probité professionnelle ». « Les découvertes opératoires imposent parfois des changements de cap et des décisions difficiles », conclut le Conseil, qui reconnaît toutefois être dans une « situation limite ».

Par ailleurs, le Dr Bissonnette a plaidé coupable au deuxième chef de plainte qui pesait contre lui et a reconnu avoir procédé à une modification de note médicale dans ce dossier. Une sanction lui sera imposée prochainement.

Le Dr Bissonnette a créé la clinique OVO en 2003. Il a été président de la Société canadienne de fertilité et d'andrologie en 2009. Il est actuellement responsable du registre canadien des activités de fécondation in vitro, est directeur du service d'endocrinologie de la reproduction et infertilité du Département d'obstétrique-gynécologie de l'Université de Montréal et président de l'Association des fertologues du Québec, peut-on lire dans sa biographie sur le site de la Clinique OVO.




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