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Ottawa veut réduire le taux des transferts en santé, selon Gaétan Barrette

Un bras de fer entre les gouvernements fédéral et provinciaux en matière de... (Photo 123RF/Vladimir Nenov)

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Andy Blatchford
La Presse Canadienne
OTTAWA

Un bras de fer entre les gouvernements fédéral et provinciaux en matière de transferts en santé s'annonce. Le ministre québécois de la Santé a soutenu, jeudi, qu'Ottawa a déjà prévenu qu'il réduirait de moitié le taux de croissance annuel des paiements de transfert aux provinces dans ce secteur.

Alors que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux négocient actuellement un nouvel Accord sur le renouvellement des soins de santé, de hauts fonctionnaires du ministre Gaétan Barrette ont appris qu'Ottawa ne souhaitait pas maintenir à 6 % le taux de croissance annuel des paiements de transfert.

Cette hausse annuelle était prévue dans l'accord sur la santé précédent, qui est venu à échéance en 2014 sans que le gouvernement de l'époque n'en négocie un nouveau.

Cette question sera sans aucun doute au coeur des débats lors de la prochaine réunion annuelle des premiers ministres des provinces et territoires, la semaine prochaine à Whitehorse.

À partir de l'année 2017-2018, le montant des transferts augmentera en fonction de la hausse du produit intérieur brut (PIB) canadien, soit d'un minimum de 3 % garanti, selon ce qui est pour l'heure prévu.

Selon le ministre Barrette, une telle réduction des paiements de transfert fédéraux serait inquiétante pour des provinces déjà à court de ressources et qui doivent composer avec de nouvelles réalités en santé, notamment le vieillissement de la population.

«Il n'est même pas question de discussions. Nous nous faisons dire que l'augmentation passera de 6 à 3 %», a déploré Gaétan Barrette en entrevue avec La Presse canadienne.

«Ne vous attendez pas à trop et n'en demandez pas trop», est, selon le ministre québécois, le message envoyé par le fédéral, même si les mots employés n'étaient pas exactement ceux-ci.

M. Barrette s'attend à ce que le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, livre un fort plaidoyer durant le Conseil de la fédération, la semaine prochaine. La province considère un tel recul comme un «gel» au niveau de la qualité des services de santé.

La ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, a de son côté indiqué que les paiements de transfert offrent une base de financement stable et que tout apport additionnel sera dirigé vers des secteurs prioritaires, comme les soins à domicile et la santé mentale.

«Les décisions seront prises une fois qu'on aura identifié les secteurs qui devraient être réformés, à la suite de négociations avec les provinces et territoires», a écrit la ministre Philpott dans un courriel.

Selon M. Barrette, les libéraux fédéraux, s'ils ont démontré une plus grande ouverture à discuter que les conservateurs, s'enlignent dans la même direction que le gouvernement précédent. Les conservateurs avaient plutôt décrété unilatéralement que la hausse annuelle automatique de 6 % des paiements de transfert en santé serait abolie en 2017.

D'autres provinces ont également manifesté leurs inquiétudes, jeudi.

Le ministre de la Santé de l'Ontario, Eric Hoskins, a rappelé que ses homologues provinciaux et lui-même avaient demandé à Ottawa d'augmenter les transferts pour qu'ils puissent couvrir 25 % des coûts en santé. Selon le ministre, la contribution actuelle du fédéral ne couvre que 22 % de ces dépenses.

L'intention du fédéral est de parvenir à un accord avant la fin de l'année 2016.

En campagne électorale, Justin Trudeau avait promis des investissements de 3 milliards sur quatre ans. Aucune somme n'a toutefois été prévue à cet effet dans le budget de mars du gouvernement libéral.

Le ministre canadien des Finances, Bill Morneau, avait précédemment indiqué que le fédéral attendait les négociations avec les provinces pour aller de l'avant avec une direction claire.

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