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Médecins: des dossiers de mauvaise facturation totalisant 3 millions

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Les 21 000 médecins du Québec ont reçu une rémunération totale de 6,4 milliards cette année.

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La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) a décelé 133 dossiers de mauvaise facturation de médecins totalisant 3 millions de dollars cette année, révèle une demande d'accès à l'information effectuée par La Presse. Un faible taux considérant que les 21 000 médecins du Québec ont reçu une rémunération totale de 6,4 milliards durant la même période.

Réjean Hébert, ancien ministre de la Santé et aujourd'hui professeur à l'Université de Montréal, estime que «plus de pouvoir doit être donné à la RAMQ pour faire plus d'enquêtes». Même s'il croit que très peu de médecins fraudent le système au Québec, Réjean Hébert estime qu'il «faut un projet de loi pour donner plus de pouvoir à la RAMQ», qui n'a actuellement «pas les outils nécessaires pour faire correctement le travail».

Chaque année, plus de 55 millions de demandes de paiement sont faites par les médecins auprès de la RAMQ. Le porte-parole de la RAMQ, Marc Lortie, souligne que 100% de ces réclamations sont vérifiées avant paiement pour s'assurer qu'elles «respectent les ententes négociées entre le ministère de la Santé et les fédérations médicales».

Une fois les paiements versés aux médecins, 42 inspecteurs de la RAMQ poussent plus loin la vérification.

Rapport critique

La semaine dernière, la vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, a publié un rapport dans lequel elle déclarait que «la RAMQ ne prend pas suffisamment en compte les risques d'erreur ou de fraude relatifs à la rémunération des médecins, alors que celle-ci représente 62% de ses dépenses de programmes».

La vérificatrice dénonçait par exemple le fait que certains médecins qui ont plus de 4000 patients n'aient pas fait l'objet de vérification de la part de la RAMQ alors que la moyenne de prise en charge est de 1200 patients au Québec.

M. Lortie reconnaît que les systèmes de la RAMQ «n'ont pas signalé de problématique» par rapport à ces médecins. Il explique que le mandat de la RAMQ est «d'appliquer les ententes négociées entre le ministère de la Santé et les fédérations de médecins». Et que selon ces ententes, «aucune limite n'est établie quant au nombre maximal de patients que peut inscrire un médecin».

«On peut donc dire que c'est l'entente avec les médecins qui n'est pas correcte», plaide Réjean Hébert.

Un processus «amélioré»

Du côté de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), on estime que la vérification de la RAMQ est efficace. «La RAMQ a beaucoup amélioré son processus de vérification, notamment à l'aide d'un outil informatique qui analyse les profils de pratique, par exemple des médecins d'une même spécialité, d'un même groupe, d'un même établissement», note la porte-parole Nicole Pelletier.

La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) croit pour sa part que «la complexité de la facturation et ses nomenclatures d'actes» amènent plutôt les médecins à sous-facturer plutôt que le contraire.

«Cela dit, toutes les enquêtes menées ont montré des minces marges d'erreur dans la facturation, tout à fait dans les normes acceptables et normales par rapport à la grosseur des enveloppes de rémunération», explique le porte-parole de la FMOQ, Jean-Pierre Dion.

- Avec la collaboration de William Leclerc

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