Services essentiels dans les établissements de santé: la CRT tranche

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Dans ses nombreuses décisions, la commission rappelle que le fonctionnement normal des unités de soins intensifs et d'urgence doit être assuré en tout temps et que le libre accès d'une personne aux services de l'établissement doit aussi être assuré en tout temps, incluant les fournisseurs de l'établissement.

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne

La Commission des relations du travail a rendu au cours des derniers jours plusieurs décisions quant aux listes de services essentiels à maintenir dans des établissements de santé, en cas de déclenchement d'une grève dans ce secteur, cet automne.

La CSN, qui représente des milliers de syndiqués du secteur de la santé et des services sociaux, avait déjà fait savoir, le 30 juin dernier, que ses syndicats avaient réussi à s'entendre avec leur employeur respectif dans la plupart des cas quant à ces services essentiels. Ces listes devaient ensuite être déposées devant la Commission des relations du travail.

Et, dans les cas où il n'y a pas eu d'entente sur les services essentiels à maintenir, la Commission des relations du travail doit éventuellement trancher.

Les nombreuses décisions rendues concernent des établissements de santé dans plusieurs régions du Québec.

Dans ses décisions, la commission rappelle que le fonctionnement normal des unités de soins intensifs et d'urgence doit être assuré en tout temps.

Elle rappelle aussi que le libre accès d'une personne aux services de l'établissement doit aussi être assuré en tout temps, incluant les fournisseurs de l'établissement.

De même, «dans chaque unité de soins ou catégorie de services, les salariés devront exercer leur temps de grève à tour de rôle, lorsqu'il y a plus d'un salarié, de manière à assurer la continuité des soins et des services aux usagers», écrit la CRT dans ses décisions.

La loi est assez exigeante en matière de maintien des services essentiels dans les établissements de santé. «Tous les salariés habituellement en fonction travailleront 90 pour cent de leur temps normalement travaillé, et ce, dans tous les centres exploités par l'établissement dans lesquels ils travaillent», écrit encore la commission.

Les syndicats des secteurs public et parapublic ont déjà dit souhaiter ne pas avoir à déclencher de grève cet automne. Néanmoins, certains d'entre eux ont déjà commencé les préparatifs, comme ces listes de services essentiels, au cas où. Certains syndicats disposent déjà d'un mandat de grève, mais dans bien des cas, ce n'est qu'en septembre que les membres auront à se prononcer sur un tel mandat.

Les négociateurs gouvernementaux et syndicaux ont toutefois maintenu une bonne cadence de négociation au cours de l'été.

Un gouffre sépare toutefois les parties. Le gouvernement du Québec offre deux années de gel, suivies d'augmentations de 1 pour cent pendant les trois années subséquentes. Le front commun syndical réclame 4,5 pour cent d'augmentation chaque année pendant trois ans. Le gouvernement veut aussi faire passer de 60 à 62 ans l'âge auquel il sera possible de prendre sa retraite sans pénalité.

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