Procréation assistée: Barrette abandonne des balises controversées

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Le ministre Gaétan Barrette a souligné que ce sont 72 amendements qui sont apportés au projet de loi, la grande majorité étant d'ordre mineur ou de concordance.

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(Québec) Les femmes de plus de 42 ans pourront finalement avoir accès aux services de procréation assistée sous certaines conditions. Et Québec n'exigera pas aux couples trois ans de rapports sexuels avant de pouvoir recourir à la fécondation in vitro.

Le ministre de la Santé Gaétan Barrette a en effet annoncé mardi qu'il abandonne quelques mesures prévues au projet de loi 20 et critiquées par plusieurs groupes.

«Il n'y a pas de recul : j'adapte le projet de loi aux commentaires qui ont été faits par des experts, a-t-il plaidé en conférence de presse. Si à chaque fois qu'on écoute et qu'on donne suite à une critique constructive qui vient de la part d'experts, c'est un recul, bien, écoutez, là, on recule, voilà ! Alors, je suis à l'Assemblée du recul ! Très bien, reculons ensemble !»

Le projet de loi 20 traite à la fois de l'accès aux médecins et des services de procréation assistée. Ces derniers ne seront plus gratuits et seront balisés de façon plus serrée.

Par contre, des balises sont finalement modifiées, voire abolies. «Nous apportons des amendements qui feront en sorte qu'il sera permis aux femmes de plus de 42 ans d'avoir accès à la procréation médicalement assistée sur la base d'une évaluation qui sera soumise à des critères établis par le Collège des médecins du Québec.» Ces critères devront être définis par le Collège dans les 30 jours suivant l'adoption de la loi. Ces femmes n'auront toutefois pas droit au crédit d'impôt qu'instaurera le gouvernement.

Les couples homosexuels comme hétérosexuels ne seront finalement pas soumis à une évaluation psychosociale de façon systématique. Ce sera laissé au jugement du médecin. 

Gaétan Barrette abolit la règle des trois ans de rapports sexuels avant d'avoir accès à la procréation assistée. Cette mesure «était parfaitement justifiée» selon lui, «mais a suscité beaucoup de surprises et de commentaires». Il y renonce au nom de «l'acceptation sociale» et en raison de sa complexité. «Je rappelle que cette règle existe dans d'autres pays, il y a un fondement, mais, compte tenu de la difficulté évidemment d'avoir une valeur applicative à cette règle-là, nous avons choisi tout simplement de l'enlever», a-t-il dit.

Il amende également le projet de loi pour que le Collège des médecins établisse «les conditions et les circonstances selon lesquelles le diagnostic préimplantatoire sera autorisé». «C'est un thème qui peut soulever un certain nombre de problématiques parce que ça peut mener à certaines sélections génétiques par exemple», a souligné le ministre.

Enfin, le directeur d'une clinique de fertilité devra obligatoirement «être titulaire d'un permis d'une spécialisation en endocrinologie gynécologique de la reproduction et de l'infertilité pour assurer à la clientèle évidemment un gage de sécurité et de compétence».

Au total, Gaétan Barrette apporte 72 amendements au projet de loi 20 dont 18 sont «significatifs» selon lui et touchent surtout la procréation assistée. Rappelons qu'il fera adopter le projet de loi 20 malgré l'entente intervenue avec la Fédération des médecins omnipraticiens. Les quotas de patients et les pénalités prévues seront mis en application si, au 31 décembre 2017, les médecins ne respectent pas les engagements prévus à l'entente: faire en sorte que 85% des Québécois soient inscrits auprès d'un médecin de famille et atteindre un taux d'assiduité de 80 %.

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