Des modifications au code de déontologie des médecins

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La Presse Canadienne

Des modifications ont été apportées au code de déontologie des médecins sous plusieurs aspects, qui entreront pour la plupart en vigueur mercredi.

Le Collège des médecins du Québec a fait savoir, lundi dans un communiqué, qu'il sera désormais interdit aux médecins de recevoir un avantage financier en sus de leurs honoraires lorsqu'ils prescrivent des appareils, des médicaments ou des examens.

Une exception a toutefois été prévue pour les médecins qui ont participé au développement même du produit prescrit. Le Collège des médecins justifie cette exception par le fait qu'il ne veut pas décourager les médecins de faire de la recherche et du développement. Dans un tel cas, toutefois, le médecin devra informer le patient du fait qu'il a des intérêts dans l'entreprise qui commercialise le produit en question.

La révision du code de déontologie précise aussi que les médecins ne pourront réclamer des montants disproportionnés pour les médicaments administrés ou les appareils installés et qu'ils devront remettre au patient une facture détaillée à ce sujet.

Un article a aussi été ajouté au code afin de préciser que la priorité d'accès à des soins médicaux doit être accordée aux patients uniquement en fonction de critères médicaux et non de critères financiers.

Le code de déontologie a également été modifié pour s'adapter aux réseaux sociaux. Ainsi, les obligations déontologiques concernant la préservation du secret professionnel abordent maintenant la question de l'utilisation d'Internet ou des réseaux sociaux par les médecins.

De plus, un nouvel article précise des critères d'analyse pour mieux définir la durée de la relation professionnelle, à des fins préventives, dans les cas d'inconduite sexuelle chez les médecins.

D'autres dispositions ont trait à la prise en charge et au suivi des patients, à l'accessibilité aux dossiers médicaux et à la médecine d'expertise, ajoute le Collège. Il dit avoir ainsi voulu tenir compte «des enjeux récurrents soulevés auprès de la Direction des enquêtes, des décisions disciplinaires rendues et de l'évolution de la pratique médicale et des nouvelles technologies».

«Le Code révisé met l'accent sur la transparence, l'intégrité et le professionnalisme que nous exigeons de la part des médecins», a affirmé le président-directeur général du Collège, le docteur Charles Bernard.

Le Collège des médecins précise que les modifications apportées entreront en vigueur le 7 janvier, sauf certains articles qui ont trait à l'indépendance et au désintéressement, qui n'entreront en vigueur que le 7 juillet prochain.

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