Québec doit racheter les CHU, selon une étude

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Les calculs des chercheurs se basent sur des estimations, car Québec a refusé de révéler le montant du loyer annuel que le CHUM et le CUSM devront verser à leur partenaire privé pendant la durée du contrat.

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Le gouvernement québécois pourrait économiser jusqu'à 4 milliards s'il rachetait les contrats des deux hôpitaux universitaires construits actuellement en partenariat public-privé (PPP) à Montréal, estime une nouvelle étude de l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS).

«Selon nos hypothèses très conservatrices, le rachat serait avantageux», mentionne l'un des auteurs de l'étude, Guillaume Hébert, qui estime que Québec ferait ainsi des économies allant de 123 millions à 4 milliards, selon le scénario.

Les calculs des chercheurs se basent toutefois sur des estimations, car le gouvernement a refusé de révéler le montant du loyer annuel que le Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) et le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) devront verser respectivement à leur partenaire privé pendant la durée du contrat de PPP de 30 ans.

«Ce montant devait être divulgué à la signature des contrats, mais ne l'a jamais été», affirme l'autre auteur de l'étude, Minh Nguyen, qui ajoute que ses demandes d'accès à l'information à ce sujet sont restées sans réponse.

Ni le ministère de la Santé ni le Conseil du trésor n'ont été en mesure de fournir ces données à La Presse, hier. Les deux ministères n'ont également pas pu mentionner quelles sont les clauses, comme de possibles pénalités, prévues aux contrats en cas de rachat des CHU en PPP.

Des rachats au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, de plus en plus de contrats en PPP sont rachetés par le gouvernement, remarquent les chercheurs de l'IRIS. Des 179 contrats en PPP en cours dans différents secteurs, une dizaine ont été rachetés ou sont en voie de l'être, soutient Minh Nguyen.

L'hôpital psychiatrique West Park a notamment été racheté pour 44 millions de dollars en 2009. Au printemps 2014, la France a également racheté le PPP du Centre hospitalier Sud Francilien pour 112,2 millions, après avoir payé 67,3 millions sur sept ans au consortium. L'État français a estimé qu'il économisait de 842 à 982 millions en rachetant l'établissement.

Pour les chercheurs de l'IRIS, plusieurs inconvénients liés au mode de construction en PPP ressortent à travers le temps. On note entre autres que les coûts d'entretien sont faramineux. Puisque le promoteur privé reste propriétaire de la bâtisse pour la durée du contrat, les prix de différents travaux d'entretien explosent. En Angleterre, l'État a déjà payé 500$ pour le remplacement d'une ampoule dans un hôpital et 91$ pour obtenir une nouvelle clé.

Le président-directeur général de l'Institut pour le partenariat public-privé, Roger Légaré, a préféré prendre le temps de consulter l'étude de l'IRIS dans le détail avant de commenter.

Le président de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN), Jeff Begley, se réjouit pour sa part des conclusions de l'étude de l'IRIS, qui «fait enfin la lumière sur le sujet». «Mais reste qu'il y a encore beaucoup d'opacité autour de ces contrats. Le gouvernement doit mettre cartes sur table et dire combien ça coûte», estime-t-il.

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