Pacte fiscal: les municipalités de la FQM récupèreraient 280 millions

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Le président de la Fédération québécoise des municipalités Richard Lehoux

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Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
Québec

Les membres de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) récupéreront grâce au pacte fiscal les sommes amputées l'an dernier par le gouvernement, a déclaré jeudi son président Richard Lehoux.

M. Lehoux a affirmé que le projet d'entente, soumis au vote des membres de la FQM cette semaine, se traduirait par des revenus supplémentaires de 280 millions de dollars en quatre ans.

L'an dernier, le pacte fiscal transitoire avait retranché au total 300 millions de dollars dans les transferts versés aux municipalités, dont 70 millions dans le budget des membres de la FQM.

À l'ouverture de son congrès annuel, M. Lehoux a déclaré dans un discours que le pacte fiscal proposé constitue une amélioration importante.

Lors d'un point de presse qui a suivi, le président a indiqué que les membres du conseil d'administration de la FQM sont tous favorables au projet de pacte fiscal.

L'avenir de cette entente sera déterminé par le résultat du vote des 1000 membres de la FQM, qui sera connu samedi, a indiqué M. Lehoux.

« Il n'y a pas eu une résolution d'adoptée par le conseil d'administration mais quand même, l'ensemble des membres du conseil d'administration a reçu cette proposition-là et se dit favorable à ça », a-t-il dit.

Les membres de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) ont voté mercredi en faveur du pacte fiscal proposé par Québec.

À la suite d'un discours devant les congressistes de la FQM, le premier ministre Philippe Couillard a affirmé qu'il ne voit pas de danger à offrir dans le pacte fiscal des nouvelles dispositions pour permettre aux municipalités de décréter les conditions de travail.

« Ça le serait (dangereux) si on voulait transformer et rendre asymétrique la relation (avec les syndicats), a-t-il dit. Elle est asymétrique actuellement dans le sens qu'il n'y a pas une égalité de rapport de forces, au détriment des municipalités. »

Selon M. Couillard, le pacte répond notamment aux attentes des municipalités qui se plaignent de leur impuissance dans les négociations de conventions collectives.

« Lorsqu'on fait remarquer aux municipalités que leur rythme de dépenses s'accélère plus rapidement que celui du gouvernement du Québec, avec justesse, elles nous disent : oui nous voulons gérer de façon rigoureuse, mais nous manquons d'outils pour les relations de travail », a dit le premier ministre.

Selon M. Lehoux, le pacte fiscal, qui n'a pas encore été rendu public, prévoit une augmentation des redevances sur les ressources naturelles, une révision du calcul de la péréquation pour offrir un meilleur soutien aux municipalités dévitalisées, une bonification du Fonds de développement des territoires et un engagement pour alléger la reddition de comptes exigée aux municipalités.

Après s'être adressé à son tour aux représentants municipaux, le chef péquiste Pierre Karl Péladeau a affirmé que donner aux municipalités le pouvoir de décréter les conditions de travail ouvre la porte à des contestations judiciaires.

« En décrétant les dispositions de cette nature, nous soustrayons le droit d'association qui est protégé par la charte canadienne des droits », a-t-il dit.

Le maire de Lanoraie, Gérard Jean, a affirmé que les membres de la FQM devraient donner à leurs représentants le mandat de retourner négocier davantage avec le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, qui a affirmé cette semaine que son offre était finale.

« Le ministre Moreau a l'air de ne penser qu'à intimider les régions, a-t-il dit. Je sais que notre fédération a travaillé très fort pour aller chercher quelque chose, mais je sais le refus total de Québec par rapport au pacte fiscal. C'est le temps pour les élus des régions de se tenir debout, d'arrêter de se coucher devant un gouvernement qui ne veut que s'occuper des grandes villes. »

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