Laval: la cause sur l'éligibilité du maire Demers en délibéré

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Le maire Demers a livré son témoignage lundi matin après quoi les avocats ont présenté leur plaidoirie respective.

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Le monde municipal risque de prendre l'allure d'un «capharnaüm» si la Cour supérieure donne une nouvelle interprétation aux conditions qui permettent une candidature lors d'une course à la mairie. C'est du moins ce qui a été plaidé hier afin de déloger de l'hôtel de ville de Laval le maire Marc Demers.

«On va se retrouver avec plein de fly-by-night», a lancé devant le tribunal Me Charles Caza, qui représente Jacques Foucher, ancien adversaire politique de Marc Demers. M. Foucher a déposé une requête en déclaration d'inéligibilité après l'élection de l'année dernière. Il estime que M. Demers a présenté sa candidature malgré le fait qu'il ne résidait pas à Laval depuis au moins 12 mois au 1er septembre 2013, comme le dicte la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Me Caza et son collègue Me Rino Soucy prédisent que des candidats de dernière minute, qui ont vécu au moins 12 mois à différents moments de leur vie dans une municipalité, vont surgir pour mettre la main sur la mairie d'une municipalité. Si le législateur avait voulu que l'on regarde où résidait un candidat tout au long de sa vie, il l'aurait précisé, ont soutenu les deux avocats.

Leur collègue Mario Paul-Hus, qui représente les intervenants au dossier et anciens candidats défaits Jean-Claude Gobé, Claire LeBel et Robert Bordeleau, a souligné au tribunal «le danger de vouloir réécrire la loi». «C'est sûr que les juges n'aiment pas intervenir dans le processus démocratique», a-t-il reconnu, mais le test que doit passer Marc Demers est de déterminer où était son domicile permanent 12 mois avant le 1er septembre 2013.

Une vie à Laval

Ces arguments n'ont pas semblé ébranler la juge Danielle Turcotte, qui s'est montrée sensible aux arguments de l'avocat du maire Demers, Me Joël Mercier. Ce dernier croit que le tribunal doit prendre en compte que toute la vie de M. Demers s'est déroulée à Laval, même lorsqu'il n'y habitait pas, puisque son travail, ses loisirs et son bénévolat y étaient.

Dans une dernière envolée, Me Mercier a affirmé qu'il n'y avait aucune mauvaise foi dans le geste de M. Demers, contrairement à ce que prétend la poursuite. «Nous ne sommes pas en présence d'un retors», a-t-il laissé tomber.

Vérification faite auprès de Jacques Foucher: si Marc Demers remporte cette victoire juridique, il devra affronter un appel. «C'est sûr!», s'est borné à dire M. Foucher.

D'ici là, la juge Turcotte a mis la cause en délibéré. En mettant fin à l'audience, elle a indiqué qu'elle essayerait «de faire aussi vite que possible, idéalement pour Noël».

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