Le rôle de l'argent devrait être moins important aux prochaines élections municipales, en novembre. Québec prépare des mesures transitoires pour implanter sa réforme du financement des partis municipaux sans trop perturber la campagne, en cette année électorale. La tâche est compliquée par le fait que l'année électorale 2013 est déjà commencée.

«On veut agir en deux temps. On souhaite mettre en place un régime transitoire pour cette année électorale, puis un régime permanent», a déclaré à La Presse le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault.

Il prévoit déposer un ou des projets de loi «le plus rapidement possible», probablement en février ou en mars, après la rentrée parlementaire. L'objectif: faire adopter ce ou ces projets au printemps, avant la fin des travaux parlementaires à la mi-juin. Le Parti libéral, la Coalition avenir Québec (CAQ) et Québec solidaire sont favorables au principe. L'opposition a d'ailleurs déjà reproché au ministre de s'être seulement attaqué au provincial dans sa réforme du financement des partis adoptée en décembre.

Le ministre a déjà commencé à consulter l'Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités. Deux mesures principales figureront dans son projet de loi: une baisse du plafond pour les dons et les dépenses électorales.

La CAQ espère devancer le gouvernement en déposant son propre projet de loi dès la rentrée parlementaire, a annoncé hier à La Presse son leader parlementaire, Gérard Deltell. Elle y proposerait de plafonner les dons à 100$ et de limiter les dépenses.

Comme au niveau national?

L'automne dernier, le gouvernement péquiste a abaissé de 1000$ à 100$ le plafond des dons aux partis provinciaux. Les dons aux partis municipaux seront-ils réduits de la même façon? «Si on a établi cette limite au national, ça peut certainement être un objectif, mais il faut bien examiner toutes les conséquences avant de trancher», a répondu le ministre.

Ce serait pour le régime permanent. Pour le régime transitoire, Québec pourrait couper la poire en deux. La limite avoisinerait alors les 500$. Mais encore là, le ministre veut terminer ses consultations avant de prendre position. «La situation est très complexe au municipal. Les partis sont plus éphémères. Ils naissent et meurent souvent avec leur chef. Et 65% des candidats sont des indépendants. Si on baissait demain matin la limite à 100$, un conseiller indépendant pourrait par exemple avoir plus de difficulté à trouver de l'argent pour poser ses pancartes et faire sa campagne.»

Les disparités de revenus sont grandes au municipal, explique-t-il. Certains partis, comme le défunt PRO de l'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt, étaient déjà «très riches», alors que d'autres partis ou candidats indépendants disposent de moyens modestes à l'aube de la campagne. «On ne veut pas dissuader les gens de se présenter aux prochaines élections ou de créer de nouveaux partis», a-t-il résumé.

M. Gaudreault cherche une formule pour plafonner les dépenses électorales dans les différentes municipalités. «Il y a 1100 municipalités au Québec, de taille et de population très différentes. Saint-Gédéon, ce n'est pas Saguenay, et Saguenay, ce n'est pas Montréal. Il faut tenir compte de tout cela.»