Gros test en vue pour la Loi sur l'intégrité du gouvernement Marois: un ancien procureur de l'Agence du revenu du Canada, qui représente maintenant plusieurs entrepreneurs en construction, sonne la charge afin de contester les nouvelles règles qu'il assimile à un «abus de pouvoir». Son but: forcer les autorités à ne plus tenir compte de ce qu'il appelle le «tribunal médiatique populaire» de la commission Charbonneau.
Pour l'instant, Me Christopher Mostovac a déposé une requête à la cour au nom de la firme d'un jeune entrepreneur spécialisé en installation d'égouts, Anthony Bentivegna junior. Celui-ci vient de se faire refuser le droit de soumissionner des contrats publics en raison de l'historique de sa famille, évoqué à répétition devant la commission Charbonneau en lien avec des histoires de collusion et d'appels d'offres truqués.
Mais le vétéran avocat, qui a déjà remporté d'importantes victoires en défense dans des dossiers liés à la corruption, affirme que le dossier Bentivegna pourrait avoir un effet domino pour plusieurs autres clients qui attendent le verdict afin de décider s'ils tentent leur chance à leur tour.
«Présentement, la seule règle qu'on donne aux entreprises, c'est d'avoir des exigences d'intégrité élevées. Cette phrase-là me fait trembler», affirme Me Mostovac, selon qui le flou de la loi ouvre la porte à l'injustice et l'arbitraire.
L'entreprise d'Anthony Bentivegna avait été choisie récemment par la Ville de Montréal pour deux importants contrats: la construction de deux égouts sous le boulevard Pie-IX évalués respectivement à 5,5 millions et 1,4 million.
Autorisation refusée
Or, comme l'exige la nouvelle Loi sur les contrats des organismes publics, elle devait obtenir pour ce faire une autorisation de l'Autorité des marchés financiers (AMF) attestant la probité de l'entreprise.
Le 12 juillet dernier, l'AMF a refusé l'autorisation à Bentivegna. L'organisme citait notamment comme motifs les propos de témoins à la commission Charbonneau sur des membres de la famille Bentivegna et leurs entreprises.
Selon la requête de Me Mostovac, l'AMF se base ainsi sur le «jugement du tribunal (cirque) médiatique populaire», au détriment de la présomption d'innocence dont devrait jouir son client.
«La présomption de culpabilité médiatique émanant du «ouï-dire» de la commission Charbonneau vient de façon injuste et déraisonnable obscurcir les principes de justice naturelle (dont la présomption d'innocence) qui doivent guider, en principe, une société libre et démocratique», affirme le document.
L'avocat prétend que son client est discriminé sur la base d'une commission où «n'importe qui peut venir dire n'importe quoi, à n'importe quel moment, avec l'immunité de la loi, sans que le principal intéressé ait le droit d'être entendu».
Intérêt public
Joint au téléphone, Me Mostovac a affirmé qu'il comprenait le principe derrière la nouvelle loi, mais qu'il l'estimait tout de même mal faite et problématique.
«C'est dans l'intérêt public (cette loi). Mais comme toute nouvelle disposition, quand on laisse ça entre les mains d'humains, là on tire chacun de son bord, et parfois dans un sens contraire à l'intérêt public», dit-il.
«Parce que c'est tout nouveau, on se retrouve avec du monde assez zélé, enthousiaste, qui veut nettoyer le Québec, mais en pratique, ça devient problématique et ça peut même devenir épeurant. Car, s'il n'y a pas de check and balance, ça ne fonctionnera pas bien et ça peut avoir l'effet inverse», dit-il.
L'AMF a fait savoir qu'elle ne commenterait pas le dossier puisqu'il se retrouve devant les tribunaux.
Le projet de loi sur l'intégrité en matière de contrats publics avait été le premier présenté par le gouvernement Marois après son élection. Il a été adopté après une succession de scandales de collusion et corruption qui avaient conduit le gouvernement libéral à mettre sur pied une commission d'enquête publique.
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Extraits de témoignages
Ce qu'on a dit à la Commission sur les entreprises de la famille Bentivegna:
«Luc Leclerc (ex-ingénieur de la Ville de Montréal) a affirmé qu'un représentant de l'entreprise 9075-3856 Québec inc. lui a remis des sommes d'argent, et ce, en lien avec 11 contrats obtenus par cette entreprise.»
«Gilles Surprenant (ex-ingénieur de la Ville de Montréal) a affirmé qu'un représentant de l'entreprise 9075-3856 Québec inc. lui a remis, à 9 reprises, des sommes d'argent, et ce, dans le cadre de contrats truqués.»
«Lino Zambito a affirmé que l'entreprise 9075-3856 Québec inc. faisait partie d'un système collusoire dans le secteur des égouts.»
Source: Préavis de refus émis par l'AMF pour la compagnie d'Anthony BentivegnaExtraits de témoignages