Rapatriement de 1982: Québec demande à Ottawa d'ouvrir ses livres

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Alexandre Cloutier

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(Québec) Le gouvernement Marois demande à Ottawa d'ouvrir ses livres pour faire la lumière sur les révélations « troublantes » et « extrêmement graves » entourant le rapatriement de la Constitution de 1982.

Selon les recherches de l'historien Frédéric Bastien, le juge en chef de la Cour suprême de l'époque, Bora Laskin, a informé les gouvernements canadiens et britanniques des tractations au sein du plus haut tribunal du pays sur le projet de rapatriement. Il a ainsi violé le principe de la séparation des pouvoirs entre le judiciaire et l'exécutif, selon M. Bastien qui publie le livre La Bataille de Londres - dessous, secrets et coulisses sur le rapatriement constitutionnel.

« Ça remet en question toute la légitimité de la Cour suprême du Canada au moment d'avoir entendu le renvoi de même que son indépendance devant le pouvoir politique », a affirmé mardi le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier. « Ça nous montre également jusqu'à quel point le premier ministre Pierre Elliott Trudeau était prêt à aller et quels moyens il était prêt à utiliser pour forcer et entrer dans la gorge aux Québécois une constitution, des gestes qui sont extrêmement graves. »

Il a annoncé que Québec entend « faire toute la lumière » sur ces événements et exige du gouvernement fédéral qu'il rende public « l'ensemble de l'information ». « Ils ne doivent pas avoir peur de la vérité, ils doivent ouvrir leurs livres. Ce n'est pas normal qu'on doive passer par Londres pour avoir accès à ce qui s'est réellement passé », a dit M. Cloutier. Il a souligné que « lorsque M. Bastien s'est tourné vers le gouvernement fédéral, on lui a retourné de l'information caviardée ».

« La CAQ, Philippe Couillard qui veut signer la Constitution, Justin Trudeau, tout le monde doit répondre de ce qui s'est passé et tout le monde doit collaborer pour que la lumière soit faite. Le premier ministre Stephen Harper doit ouvrir ses livres, doit ouvrir les archives pour que la lumière soit faite », a insisté M. Cloutier. Selon lui, la Cour suprême doit elle aussi collaborer, répondre aux allégations et « répondre de sa légitimité et de son indépendance au moment du rapatriement de la constitution ».

Le chef caquiste François Legault « n'est pas contre qu'on demande au gouvernement fédéral d'avoir toutes les informations » entourant le rapatriement de 1982, mais il juge que d'autres dossiers sont prioritaires. « Actuellement, je suis pas mal plus préoccupé par les 30 000 emplois qu'on a perdus depuis deux mois que de savoir ce qui s'est passé il y a 30 ans avec le rapatriement de la constitution, qu'on n'a même pas signée », a-t-il plaidé. « Est-ce- que (les révélations sur le rapatriement) changent quelque chose aujourd'hui? Est-ce que ça change les priorités des Québécois ? »

Pas question, répond Ottawa

Mais Ottawa n'a manifestement aucune intention de se rendre aux demandes du gouvernement péquiste. Stephen Harper a opposé une fin de non-recevoir aux demandes de Québec, l'accusant de vouloir « rouvrir les vieilles chicanes avec l'ancien gouvernement libéral de Pierre Trudeau ».

« Pour notre part, on n'a pas l'intention de jouer dans ce film-là, a indiqué le porte-parole du premier ministre, Carl Vallée. On va rester concentrés sur l'économie et la création d'emplois. »

Avec Martin Croteau et Paul Journet

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