L'enquête préliminaire de l'ex-ministre libéral Tony Tomassi pour des accusations d'abus de confiance et de fraude envers le gouvernement n'aura pas lieu avant l'automne, voire l'année prochaine. Les élections générales pourraient être déclenchées avant, et le député révélera «en temps et lieu» s'il sollicite un autre mandat.
Hier, au palais de justice de Québec, Me Caroline Drolet - qui représentait l'avocat de M.Tomassi, Joseph La Leggia - a demandé un nouveau report de la cause au 19 juin. Elle a plaidé que Me La Leggia doit représenter des accusés de l'opération SharQc contre le crime organisé. Le 19 juin, on pourra «fixer la date de l'enquête préliminaire», a-t-elle précisé. En principe, M.Tomassi devrait également indiquer s'il souhaite que la cause soit entendue devant un juge seul ou devant juge et jury.
Le procureur de la Couronne, Me Steve Magnan, affirme que l'enquête préliminaire ne pourra commencer avant septembre, en raison du nouveau report obtenu par la défense. Elle devrait durer moins d'une semaine selon lui.
De son côté, le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales, René Verret, estime que, «de façon réaliste», l'enquête préliminaire ne pourra se tenir avant la fin de l'année ou au début de 2013. Tout dépend, entre autres, de la disponibilité des juges, a-t-il expliqué à La Presse. L'enquête préliminaire se tiendrait donc au moins un an après le dépôt des accusations.
Tony Tomassi avait déjà obtenu un report de sa cause le 10 janvier. Me Drolet avait justifié la demande en affirmant que la preuve déposée par la Couronne le 14 novembre était «volumineuse».
Assiduité
Pendant ce temps, Tony Tomassi occupe toujours ses fonctions de député indépendant de LaFontaine. Le premier ministre Jean Charest l'a expulsé du caucus libéral en mai 2010. Il venait d'apprendre que son ministre avait utilisé, au moment où il était simple député, une carte de crédit de la firme BCIA pour payer ses factures d'essence, même s'il recevait une allocation de l'Assemblée nationale pour son transport. Le 11 octobre dernier, M.Tomassi a été accusé d'avoir accepté une récompense, un avantage ou un bénéfice de la part de Luigi Coretti et de sa firme BCIA, qui était en relation d'affaires avec le gouvernement. Il aurait tenté d'influencer le gouvernement en échange de cette faveur. Les faits qui lui sont reprochés se sont déroulés entre le 1er juillet 2006 et le 6 mai 2010.
Tony Tomassi n'a mis les pieds au parlement que très rarement depuis mai 2010. Ses absences pourraient interpeller le commissaire à l'éthique, Jacques Saint-Laurent. Selon un code d'éthique entré en vigueur en janvier, un député doit faire preuve «d'assiduité dans l'exercice de ses fonctions». «Il ne peut, sans motif valable, faire défaut de siéger à l'Assemblée nationale durant une période déraisonnable», ajoute l'article 35.
Tony Tomassi décline toute demande d'entrevue. À son bureau de circonscription, on affirme qu'il «fera connaître en temps et lieu sa décision» de se présenter ou non aux élections. Un accusé au criminel peut se porter candidat en vertu de la loi. Une personne est inéligible lorsqu'elle est reconnue coupable d'un acte criminel punissable d'au moins deux ans de prison, et ce, pour la durée de sa peine.