Débat sur un projet de loi conservateur pour assouplir les cadres de la possession d'armes

Le projet de loi C-346 propose de modifier... (Photo Archives PC)

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Le projet de loi C-346 propose de modifier la Loi sur les armes à feu afin de «rendre valides à vie certains permis d'armes à feu», et de mettre à jour les informations pour une demande de renouvellement de permis aux dix ans plutôt qu'aux cinq ans.

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

Deux jours après la tuerie qui a fait 26 victimes dans une église du Texas, les députés de la Chambre des communes ont débattu d'un projet de loi conservateur visant à assouplir le cadre réglementaire pour la possession d'armes à feu au Canada.

Le projet de loi C-346 rendrait valides à vie certains permis d'armes à feu et ferait passer de cinq à dix ans le délai entre les mises à jour obligatoires des renseignements d'admissibilité au permis d'armes à feu.

Le débat en deuxième lecture sur la mesure législative d'initiative parlementaire parrainée par le député conservateur Bob Zimmer a repris mardi après-midi, en prévision d'un vote qui doit se tenir mercredi.

Si le moment où survient la discussion - selon un calendrier déterminé avant la tuerie texane - est particulier, il n'y a jamais vraiment «de moment idéal» pour débattre d'une question aussi délicate, a suggéré le député néo-démocrate Matthew Dubé.

«C'est un enjeu qui soulève beaucoup d'émotions. On sait, par les débats qu'il y a eu dans le passé, il y a eu malheureusement de la politique très divisive qui a été faite sur cet enjeu», a exposé en entrevue le porte-parole du parti en matière de sécurité publique.

Il a signalé au passage qu'il était en désaccord avec les mesures mises de l'avant dans C-346, car celles-ci «ne vont pas assurer la sécurité publique».

Le projet de loi émane du même député de la Colombie-Britannique qui avait déposé, en mai 2016, une pétition signée par plus de 25 000 personnes réclamant la déclassification d'un fusil d'assaut semblable à celui qui a été utilisé dans la tuerie d'Orlando.

La pétition avait été présentée un mois avant le massacre, mais elle a attiré l'attention des journalistes vu le drame qui s'est joué à Orlando le 12 juin 2016.

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, y avait rapidement opposé une fin de non-recevoir. Il en a fait de même avec le projet de loi élaboré par le député conservateur d'arrière-ban.

«Le gouvernement n'appuie pas le projet de loi C-346. Il faciliterait l'acquisition et la possession d'armes à feu par des personnes qui posent un danger et mettrait la sécurité du public en péril», a indiqué Scott Bardsley, l'attaché de presse du ministre.

La réalité de tous les «Grandpa Joe»

Le bureau de Bob Zimmer n'a pas répondu aux questions de La Presse canadienne, mardi. Le député était cependant présent pour la reprise du débat en Chambre, mardi, en début de soirée, pour livrer son plaidoyer final du débat en deuxième lecture.

Il s'est dit «déçu» que dans les banquettes libérales, on cherche à dépeindre des fermiers et des propriétaires d'armes respectueux de la loi comme des «méchants».

Le député accuse le gouvernement d'avoir une mauvaise compréhension de son projet de loi, qui propose des «modifications raisonnables» pour «éliminer la bureaucratie» et qui reflète la réalité de tous les «Grandpa Joe» au Canada.

«La dernière chose qu'on veut voir, c'est »Grandpa Joe« se retrouver en prison simplement parce que son permis d'armes à feu n'est pas arrivé dans sa boîte aux lettres à temps», a plaidé M. Zimmer en clôture de débat.

Au collectif Polysesouvient, on considère «complètement irresponsables» les dispositions contenues dans le projet de loi de M. Zimmer, qui affaiblirait encore davantage «les contrôles (que les conservateurs) ont déjà éviscérés lorsqu'ils étaient au pouvoir».

Cela est préoccupant «alors que les risques reliés à la possession d'armes à feu par des individus instables ou malintentionnés peuvent désormais être constatés dans les médias presque tous les jours», a dénoncé la porte-parole Heidi Rathjen.

La plus récente fusillade de masse à avoir éclaté aux États-Unis est survenue dimanche dans une église de Sutherland Springs, au Texas. Le tireur a ouvert le feu dans l'allée centrale avec un fusil d'assaut, faisant des victimes âgées de 18 mois à 77 ans.

Il avait pu se procurer ses armes puisque l'armée de l'air avait omis de rapporter sa condamnation pour violence conjugale dans la base de données fédérale utilisée pour mener des vérifications d'antécédents de clients, selon ce qu'ont indiqué les autorités texanes.

Le premier ministre Justin Trudeau a offert lundi ses condoléances aux familles et aux proches des victimes et souhaité un prompt rétablissement à toutes les personnes qui ont été blessées.

«Qu'une tuerie pareille ait pu se produire dans un lieu de culte, où les fidèles auraient dû se sentir en sécurité, est consternant. Les États-Unis peuvent compter sur le Canada pendant cette période difficile», a-t-il déclaré en Chambre.




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