Le sénateur disgracié Don Meredith touchera ses prestations de retraite

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La Presse Canadienne
Ottawa

Les libéraux de Justin Trudeau blâment le précédent gouvernement conservateur quant au fait que le sénateur déchu Don Meredith pourra toujours toucher une pension annuelle une fois qu'il aura formellement quitté son siège à la chambre haute.

Le Sénat a demandé au Conseil du trésor ce qu'il adviendrait des prestations de retraite du sénateur ontarien disgracié. Ce dernier a officiellement remis sa démission mercredi après-midi.

Le président du Conseil du trésor, Scott Brison, a indiqué que rien dans la loi ne permettrait à son ministère d'empêcher un membre du Parlement qui démissionne de bénéficier des avantages sociaux auxquels il a droit.

Le Conseil du trésor est chargé de surveiller les questions se rattachant aux pensions des parlementaires.

Un sénateur ou un député qui se retrouve exclu est seulement autorisé à percevoir les contributions à son plan de retraite qu'il a versées ainsi que les intérêts qui s'y rattachent, a clarifié le ministère par après.

Changer la réglementation en matière de fonds de retraite nécessite des modifications législatives. Un tel processus n'aurait pas pu survenir assez rapidement pour précéder la démission officielle du sénateur Meredith, a par ailleurs relevé M. Brison.

«Même si une loi du Parlement était changée, (cette modification) ne s'appliquerait pas rétroactivement», a-t-il dit, ne précisant toutefois pas s'il croyait qu'une telle avenue serait souhaitable.

Comme cela a été le cas pour d'autres sénateurs démissionnaires l'ayant précédé, M. Meredith est assuré de conserver son droit à sa pension. La Fédération canadienne des contribuables chiffre celle-ci à 24 420 $ par année.

M. Meredith a envoyé une courte lettre à ses collègues du Sénat mardi pour leur annoncer qu'il quitterait son siège, une décision qui lui a évité de faire face à un vote historique des sénateurs en vue de l'expulser de la chambre haute.

Un rapport explosif déposé un peu plus tôt cette année par la conseillère sénatoriale à l'éthique, Lyse Ricard, a scellé le sort du pasteur pentecôtiste marié et père de deux enfants. Ce rapport concluait que le sénateur s'était servi du «prestige» de son poste pour profiter d'une jeune femme, avec qui il a eu une relation sexuelle alors qu'elle était âgée de 16 ans.

Le député conservateur Tony Clément, qui a déjà présidé le Conseil du trésor, a estimé que M. Meredith avait payé le prix pour ses actes «comme il le devait».




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