Un comité sénatorial recommande que le sénateur Don Meredith soit expulsé du Sénat, en raison d'une relation qu'il a entretenue avec une adolescente. Si cette expulsion se concrétise, ce serait une première dans l'histoire de la chambre haute.
Ce sont les sénateurs qui détermineront s'ils acceptent ou non la suggestion du comité sénatorial sur l'éthique et les conflits d'intérêts. Mais les premières réactions des collègues de M. Meredith indiquent que son sort est scellé.
«Il n'a pas respecté les normes les plus élevées de dignité inhérentes à la charge de sénateur et s'est comporté d'une façon pouvant déprécier la charge de sénateur et l'institution du Sénat», souligne le comité dans son rapport.
«Votre comité est d'avis que l'inconduite du sénateur Meredith a prouvé qu'il n'est pas apte à servir comme sénateur. Sa seule présence à la chambre suffirait à discréditer l'institution. Aucune sanction plus légère que l'expulsion ne saurait réparer le tort qu'il a causé au Sénat», ajoute-t-on.
Le sénateur Meredith a maintenant cinq jours pour se faire entendre une première fois par le Sénat et tenter de convaincre ses collègues qu'il ne mérite pas une expulsion. Son sort sera connu au plus tard au début du mois prochain; le débat sur cette question ne pourra pas dépasser 15 séances au Sénat.
C'est un rapport explosif déposé par la conseillère sénatoriale à l'éthique, Lyse Ricard, plus tôt cette année, qui a mis le sénateur Meredith dans l'embarras.
Mme Ricard a conclu que l'homme âgé de 52 ans - un pasteur pentecôtiste marié - avait eu une relation avec une adolescente de 16 ans, liaison qui est plus tard devenue de nature sexuelle. Elle a aussi affirmé que M. Meredith s'était servi du «prestige» de son poste de sénateur pour profiter de la jeune fille.
Le sénateur a parlé de cette relation comme d'une «faiblesse morale», mais il a insisté pour dire qu'il n'avait pas eu de relation sexuelle avec l'adolescente avant qu'elle n'ait 18 ans. Il a toujours rejeté la possibilité de démissionner comme le lui demandaient de nombreux collègues, dès que le scandale a éclaté.
Le Sénat n'a jamais expulsé l'un de ses membres. Mais le sentiment général, mesuré mardi après-midi dans la chambre haute, laisse croire que M. Meredith n'est plus le bienvenu.
Après le dépôt du rapport recommandant l'expulsion, plusieurs sénateurs interrogés à la porte du Sénat disaient être prêts à suivre la recommandation.
«L'infraction est importante (...) On doit maintenir les plus hauts standards de dignité qui se rattachent à la fonction», a déclaré Claude Carignan.
M. Carignan, qui a été leader du gouvernement au Sénat, a présidé à la suspension des sénateurs Mike Duffy, Pamela Wallin et Patrick Brazeau. On leur reprochait la gestion de leurs dépenses. Depuis, les trois ont réintégré leur siège: M. Duffy après avoir été innocenté par un tribunal, Mme Wallin n'ayant jamais été formellement accusée de quoi que ce soit, tandis que les accusations liées aux dépenses de M. Brazeau ont été retirées.
«On a mis en place des règles qui sont claires. Et on a déjà montré dans le cas de M. Duffy qu'on n'a aucune tolérance pour des mauvais comportements», claironnait, pour sa part, le sénateur conservateur Leo Housakos qui est prêt, lui aussi, à expulser le sénateur Meredith.
«Absolument, je vais voter pour (l'expulsion)», a assuré la sénatrice conservatrice Josée Verner. «Sa réputation entache la réputation de l'institution», a-t-elle jugé, insistant sur le fait que les sénateurs sont tenus aux plus hauts standards.
Lorsqu'on lui a fait remarquer que son collègue Brazeau avait eu plusieurs démêlés avec la justice, certains liés à sa consommation de drogue ou d'alcool, Mme Verner a offert cette explication: «La différence avec M. Meredith, c'est que son comportement a été porté à l'attention de la conseillère à l'éthique.»
Le pouvoir d'expulser un membre?
Lorsque les premiers appels à la démission du sénateur Meredith ont été lancés, à la publication du rapport de Mme Ricard, la sénatrice indépendante Anne Cools croyait que les sénateurs n'avaient pas le pouvoir d'expulser un des leurs.
Croisée dans un couloir du Sénat, mardi après-midi, Mme Cools a dit devoir se pencher à nouveau sur cette question.
«Je dois faire quelques lectures. Je ne suis pas en train de considérer à nouveau ma position ou de changer d'avis. Mais je dois regarder de plus près les processus légaux qui sont en jeu», a-t-elle confié au cours d'une courte entrevue.
«Le rapport est appuyé sur une opinion juridique que nous avons étudiée très profondément. Et nous croyons que c'est la juste interprétation de la loi constitutionnelle», a souligné Serge Joyal, vice-président du comité sénatorial sur l'éthique, auteur de la recommandation d'expulsion.
«Le Sénat a le droit d'expulser un de ses membres. C'est très bien établi (dans le rapport)», de l'avis du sénateur indépendant André Pratte.
Joint à Toronto, l'avocat du sénateur Meredith s'est dit troublé par le rapport du comité.
«Ce qu'ils recommandent, c'est un pouvoir unique, jamais utilisé par le passé, d'expulser», a dit Bill Trudell. «Ils disent qu'il n'y a pas d'autre choix que celui-là (...) J'ai suggéré des alternatives», a-t-il ajouté.
Selon le rapport, Me Trudell a proposé une suspension sans salaire d'un an ou deux. Mais le comité a jugé qu'une suspension ne rétablirait que temporairement «la dignité et l'intégrité» du Sénat.
En mars, M. Meredith a présenté publiquement ses excuses à sa famille, ses collègues sénateurs et à la femme en question - qui est connue sous le pseudonyme Mme M. - et à tous les Canadiens, espérant que ce geste de contrition allait suffire pour qu'il garde son siège.
«C'est une faiblesse morale de ma part. En tant qu'être humain, j'ai fait une grave erreur de jugement dans mes interactions. Et j'en suis profondément désolé», avait-il dit en entrevue avec La Presse canadienne en présence de son avocat.
Il pourra maintenant en appeler directement à la clémence de ses collègues.
«Il devra présenter tout un argument maintenant que nous en sommes là», de l'avis du sénateur conservateur Fabian Manning. Le législateur natif de Terre-Neuve-et-Labrador s'est dit difficile à convaincre.