Bientôt de nouvelles mesures sur les armes à feu

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Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Ralph Goodale

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Stéphanie Marin
La Presse Canadienne

Alors que la journée de mardi marque les 10 ans depuis la fusillade au Collège Dawson de Montréal, le ministre fédéral de la Sécurité publique a indiqué qu'il allait présenter dans les prochaines semaines des propositions législatives pour renforcer les lois sur les armes à feu.

L'arme utilisée par Kimveer Gill, un fusil semi-automatique Beretta CX4... (PHOTOthèque LA PRESSE) - image 1.0

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L'arme utilisée par Kimveer Gill, un fusil semi-automatique Beretta CX4 Storm

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Ralph Goodale s'est fait demander, mardi, s'il allait agir pour prohiber certaines armes à feu, dont celles du même type que le fusil semi-automatique d'aspect militaire Beretta CX4 Storm utilisé par Kimveer Gill le 13 septembre 2006. Cette arme est légale au Canada.

La Presse canadienne a révélé dimanche que depuis 2006, un modèle légèrement modifié de ce fusil a été mis en vente - la longueur du canon a été augmentée d'environ huit centimètres - et que pour cette raison il est classé «non restreint», ce qui le rend encore plus accessible. Seul un permis régulier est requis pour se le procurer. Le modèle utilisé par Kimveer Gill était, et est toujours, une arme restreinte - un permis spécial est requis, de même qu'un permis de transport pour apporter cette arme vers les clubs de tir, le seul endroit où elle peut être utilisée.

M. Goodale a rappelé mardi que la plateforme électorale du Parti libéral faisait état d'un nombre de mesures qu'il entendait mettre en oeuvre pour renforcer l'efficacité des lois canadiennes.

Le travail est en cours, assure-t-il, ajoutant prendre le sujet très au sérieux.

Dans sa lettre de mandat reçue du premier ministre Justin Trudeau, le ministre a eu comme mission «d'agir pour éliminer les armes à feu et les armes d'assaut de nos rues en travaillant avec la ministre de la Justice à renforcer les contrôles des armes à feu et des armes d'assaut, y compris en abrogeant certains éléments du projet de loi C-42».

Ce dernier avait reçu la sanction royale et était ainsi devenu loi en juin 2015, pendant que le gouvernement conservateur de Stephen Harper était au pouvoir. Il prévoit que le cabinet a désormais le pouvoir d'outrepasser les recommandations de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sur la classification des armes. Le gouvernement peut donc lui-même décider que des armes à feu soient prescrites comme étant sans restriction ou à autorisation restreinte.

Dans un récent courriel, le bureau du ministre Goodale avait indiqué que: «Nous n'interférerons pas dans la prise de décision des services policiers concernant la classification des armes».

La GRC semble avoir bien compris cet engagement du gouvernement libéral. Dans un courriel du 7 septembre, transmis en réponse à des questions de La Presse canadienne, la GRC a indiqué que: «Le gouvernement est déterminé à conférer aux services de police le pouvoir décisionnel en ce qui concerne la classification des armes».

Mardi, M. Goodale a dit que son gouvernement avait déjà pris des mesures «pour corriger des erreurs faites par le gouvernement précédent», sans être plus précis.

Il n'a pas voulu commenter ce qu'il allait faire spécifiquement au sujet des armes à feu comme celle qu'a utilisée Kimveer Gill pour tirer 72 balles dans le Collège Dawson et ainsi tuer une personne et en blesser 16 autres, le 13 septembre 2006.

Car il juge plus efficace que sa proposition législative soit présentée globalement, avec tous ses éléments, pour plus de cohérence.

«Nous traitons cette affaire avec le sérieux qu'elle mérite», a déclaré M. Goodale.

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